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Réunion vendredi à l'Elysée
Déchéance de la nationalité française
Publié dans Liberté le 01 - 09 - 2010


Le président Nicolas Sarkozy organise vendredi une réunion pour arbitrer sur les modalités de déchéance de la nationalité française, une mesure très controversée qui s'appliquerait aux polygames et à certains criminels d'origine étrangère, a annoncé mardi un ministre. Nicolas Sarkozy présidera une réunion d'arbitrage sur les amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés, a indiqué le ministre de l'Immigration Eric Besson à la télévision LCI. “C'est le président de la République et le Premier ministre (François Fillon) qui arbitreront cette fin de semaine, si j'ai bien compris vendredi”, a déclaré M. Besson. Des divergences entre les propositions d'Eric Besson et celles du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux apparaissent dans les propositions soumises à l'arbitrage du chef de l'Etat. Selon le journal Libération (gauche), le ministre de l'Intérieur a préparé deux amendements législatifs destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés et condamnés. Le premier crée un délit alliant “polygamie de fait”, “escroquerie” et “abus de faiblesse”. Il s'agit de sanctionner des personnes qui, au nom de l'islam et en entretenant des relations avec plusieurs femmes, bénéficieraient frauduleusement de prestations sociales. Le second prévoit de retirer la nationalité française “à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte” à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre “dépositaire de l'autorité publique”. Il concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à “une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement”. Le ministre de l'Immigration a reconnu une “divergence juridique” avec son collègue de l'Intérieur : M. Besson souhaite que les amendements soient limités “scrupuleusement aux crimes les plus graves, ceux qui portent atteinte à l'Etat, à la nation”. Il a ainsi dit avoir “un certain nombre de réserves” sur la possibilité de sanctionner la polygamie par la déchéance de nationalité. Toutes ces propositions découlent de la politique sécuritaire renforcée définie fin juillet par le président français. Après plusieurs faits divers très médiatiques, il avait annoncé des mesures ciblant particulièrement les immigrés et les Roms. Le lien ainsi établi entre insécurité et immigration, et les expulsions vers la Roumanie et la Bulgarie de membres de la communauté rom, ont soulevé un concert de critiques en France et à l'étranger.

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