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Les crimes économiques en force
Second planning de la session criminelle du tribunal d'Alger
Publié dans Liberté le 23 - 11 - 2010

Les affaires de détournement de deniers publics, falsification de monnaie, fraude et évasion fiscales se taillent la part du lion dans le second planning de la session. Les procès liés au terrorisme et aux atteintes aux mœurs et à la pudeur viennent en seconde position.
Ouverte le 10 octobre, la dernière session criminelle du tribunal d'Alger pour l'année en cours prendra fin le 15 décembre prochain. Le premier planning arrêté au 4 novembre 2010 comptait 113 affaires dont la grande majorité était liée aux homicides volontaires. Avec les affaires enrôlées au second planning entamé depuis le 6 novembre dernier, la tendance ou la nature des procès a complètement changé.
Les affaires relatives aux homicides et au terrorisme ne seront plus en pole position. Car les audiences du tribunal criminel traiteront beaucoup plus des crimes économiques, à leur tête la fraude et l'évasion fiscales, qui portent un énorme préjudice à l'économie nationale. Sur les 98 nouvelles affaires inscrites au rôle, près de la moitié traitent de crimes économiques, notamment la fraude et l'évasion fiscales, détournement, dilapidation de deniers publics et trafic de faux billets.
Il faut savoir à ce propos que de nombreux fraudeurs seront jugés en solo par contumace. Car ils ont pu prendre la poudre d'escampette avant d'être arrêtés. Pour ce qui est du détournement de deniers publics, les deux procès inscrits pour cette session verront la comparution de groupes de prévenus.
C'est le cas pour la première affaire du genre prévue le 10 novembre prochain où six accusés seront au box. Il faut dire que cette nouvelle tendance qui caractérise les deux
derniers mois de la session criminelle du
tribunal d'Alger vient confirmer, si besoin était, les déclarations faites récemment dans ce sens, à quelques semaines d'intervalle, par deux ministres devant les députés et les sénateurs. Le ministre de la justice avait, en effet, révélé devant le parlement que les crimes économiques ont connu une hausse de 19,9% entre 2006 et 2010. Quant on sait, selon les statistiques de la DGSN, que 3 788 personnes ont été arrêtées et traduites en justice pour crimes et délits économiques en seulement six mois, on comprend l'ampleur des dégâts.
De son côté, le premier responsable du département des finances a reconnu, en septembre dernier devant les sénateurs, que le montant de l'évasion fiscale a atteint, en 2009, 107,6 milliards de dinars et 11,6 milliards de dinars durant le premier semestre de l'année en cours. Et d'ajouter que 2 981 opérations de contrôle fiscal ont été effectuées durant la même période, dont 2463 contrôles de comptes d'entreprises, alors que 1181 plaintes ont été déposées l'année écoulée.
Pour revenir au reste du programme de la session criminelle 2010, il y a lieu de noter que les affaires liées au terrorisme sont toujours aussi importantes avec une quinzaine de procès. Le principal, fixé au 25 novembre, compte un réseau de 23 prévenus dont huit en fuite. D'autre part, les affaires liées aux mœurs et à la pudeur sont en hausse avec également une quinzaine d'audiences dont une principale affaire impliquant trois personnes pour “enlèvement et incitation d'une mineure à la débauche, drogue et non-assistance à personne en danger”. Et à propos de drogue, le tribunal statuera le 8 décembre prochain sur une affaire “d'importation et commercialisation de drogue, faux et usage de faux, immigration clandestine sur le territoire national, usurpation d'identité et non-déclaration d'hébergement d'étrangers”.
Deux personnes de nationalité étrangère y sont impliquées avec deux algériens. Des affaires de vol, homicide volontaire, incendie, faux et usages de faux… sont enfin enrôlées pour cette session.


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