Les statistiques relatives aux investissements souscrits au cours de l'année 2010 indiquent, par rapport à 2009, une réduction sensible des projets d'investissement en nombre, montant et emploi. Le rapport d'activité de l'année 2010 de l'Agence nationale de développement des investissements (Andi), dont nous avons obtenu une copie, fait ressortir une faiblesse du dispositif d'incitation des investissements. Selon le document : “la réduction du volume des projets d'investissement, relevant du régime général, enregistrée en 2010 par rapport à 2009, est de 10 000 projets en moins et environ 400 000 millions de dinars en moins en montant.” Cette régression est justifiée par “des facteurs conjugués, liés notamment aux contraintes du foncier, à des conditions de lancement des projets (capacité de financement), au retard de publication des textes d'application des dispositions des lois de finances pour 2009 et 2010, à l'institution, dans le cadre du droit commun ou d'autres dispositifs d'encouragement de l'investissement et de soutien à l'emploi, d'avantages plus incitatifs ayant canalisé les demandes d'avantages des projets vers ces dispositifs au détriment de leur souscription auprès de l'ANDI, au raffermissement du contrôle des conditions ainsi qu'à l'institution de l'extrait du registre du commerce parmi les documents constitutifs des demandes d'avantages liés aux dossiers d'investissement de réalisation”. Le document poursuit : “la distribution de ces projets par secteur d'activité est concentrée globalement dans le transport, le bâtiment, les travaux publics, l'hydraulique, l'industrie et dans une moindre mesure les services et le tourisme.” Le document ajoute concernant les projets soumis au Conseil national de l'investissement (CNI), pour les projets supérieurs à 500 millions de dinars et relevant du régime général impliquant des étrangers et les projets relevant du régime dérogatoire de la convention, que “durant l'année 2010, 64 dossiers ont été soumis au CNI, totalisant un montant de 882 625 millions de dinars avec 21 913 à la clef, dont 32 projets présentés par des nationaux résidents représentant 46% du montant global, 25 projets en partenariat, soit 6% du montant global et 7 projets en IDE, soit 48% du montant global. Ces projets sont concentrés, par ordre d'importance, dans les secteurs de l'industrie (65% en nombre, 49% en montant et 40% en emploi), du tourisme (10% en nombre, 45% en montant et 48% en emploi), des services (15% en nombre, 6% en montant et 10% en emploi) et, dans une moindre mesure, dans les BTPH et les télécommunications”. S'agissant des projets relevant du régime dérogatoire de la convention, le rapport révèle que “7 projets ont été approuvés par le CNI. Ils concentrent 50%, soit 435 973 millions de dinars du montant global de l'ensemble des projets soumis au CNI et en majorité dans le secteur touristique, soit 392 913 millions de dinars pour 2 projets sur les 7 approuvés, les 5 autres se situent dans l'industrie pour un montant de 43 063 millions de dinars”. 11 000 annulations de décisions d'octroi d'avantages Quant au suivi de réalisation des projets d'investissement, le rapport fait ressortir un taux de réponse de l'ordre de 30% sur les projets déclarés et un taux global de réalisation de l'ordre de 21% sur le nombre total de projets ayant fait l'objet de décisions signées et non annulées, et ce, au titre de la période allant de 2002 à 2009. Le document note que “ce taux de réalisation peut être majoré sans la prise en compte des projets déclarés en 2009 dont la souscription récente en reporte la réalisation sur 2011 et 2012 et dont le nombre de 19 914 représente un taux important sur le nombre total évalué à 56 765 projets observés au titre de 2002/2009”. La faiblesse des IDE est patente. L'Andi n'a enregistré que 3% des projets en partenariat et IDE, complètement achevés ou en voie de réalisation constitués pour la plupart de grands projets de cimenterie, d'usine de dessalement d'eau de mer, de centrales électriques et d'usines d'engrais. Quant à la majorité des projets réalisés, qui sont de l'ordre de 97%, ils ont pour origine des capitaux locaux. L'Andi a également procédé entre 2002 et 2009 à “11 000 annulations de décisions d'octroi d'avantages, soit à la demande des promoteurs pour diverses raisons liées à des contraintes de financement, de prospection de terrains d'assiette ou de locaux et différents problèmes administratifs, soit par l'Andi ou les services fiscaux et douaniers pour non-respect des engagements”. Le rapport de l'Andi souligne qu'“au titre des réalisations, environ 1 500 milliards de dinars ont été investis et plus de 160 000 emplois créés durant la période entre 2002 et 2009”.
