Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conditions et obligations en matière financière et comptable
Cahier des charges du professionnalisme
Publié dans Liberté le 11 - 04 - 2011

Article 14 :Le club sportif professionnel est tenu :
-d'avoir des ressources financières suffisantes et compatibles avec les exigences de la compétition et en rapport avec ses activités ;
-d'assurer la tenue d'une comptabilité, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
-de régler toutes opérations financières par chèque ou virement ;
-de s'interdire la manipulation d'espèces sauf pour des régies nécessaires aux menues dépenses, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur prévues en la matière ;
-de procéder à la comptabilisation régulière de toutes opérations et de se soumettre aux contrôles sur pièces et sur place des organes et autorités de contrôle et de leurs représentants habilités à cet effet en permettant, notamment, à ces derniers d'avoir accès aux informations comptables et financières nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
n Article 15 : Le club sportif professionnel s'engage à produire, conformément aux procédures et dispositions législatives et réglementaires en vigueur, auprès de la direction du contrôle et de gestion financière de la Fédération sportive nationale concernée et auprès de la Ligue nationale sportive professionnelle ainsi qu'auprès de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée :
-copie du bordereau des salaires versés mensuellement ;
-copie de la déclaration des salaires et autres rémunérations effectuées auprès de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale concernés ;
-la situation comptable approuvée par les instances dirigeantes ;
-le plan détaillé de financement du programme pluriannuel ainsi que le budget annuel ;
-les comptes et bilans dûment certifiés par un commissaire aux comptes agréé ;
-le compte d'exploitation ainsi que tous documents comptables prévus par le code de commerce ;
-l'état des ressources perçues au titre du sponsoring, de la publicité, du mécénat, des dons et legs ;
-les livres d'inventaire et registres légaux exigibles par le code de commerce, le cas échéant.
n Article 16 : Le club sportif professionnel s'engage à établir une feuille de recettes à l'occasion de chaque rencontre. Ce document doit mentionner toutes les places vendues et faire apparaître les recettes brutes. La feuille de recettes doit être adressée à la Fédération sportive nationale concernée, à la Ligue sportive professionnelle et à la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya ainsi qu'à l'administration des impôts territorialement compétente.
n Article 17: Le club sportif professionnel est tenu, en début de chaque saison, de faire connaître à la Fédération sportive nationale et à la Ligue sportive nationale professionnelle, au gestionnaire de l'installation sportive, à l'administration des impôts compétente et à la direction de la jeunesse et des sports le prix des places dans chaque catégorie et pour tous types de rencontres. Ce prix doit être affiché et porté à la connaissance du public.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.