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Les prémices d'un assouplissement des procédures ?
Commerce extérieur
Publié dans Liberté le 13 - 04 - 2011

En effet, depuis le recadrage du commerce extérieur opéré à travers la LFC 2009, perçu comme étant de véritables obstacles à la production nationale, les opérateurs économiques ne cessent de monter au créneau pour demander une révision de ces mesures.
En ce premier trimestre 2011, le gouvernement semble enclin à consentir des actions en faveur de l'assouplissement des procédures. Même s'il reste intransigeant sur les mesures phares, notamment le crédit documentaire, le gouvernement a, à travers la Banque d'Algérie, officiellement consenti à abroger la directive faisant obligation aux opérateurs du commerce extérieur de présenter trois documents précis pour pouvoir introduire en Algérie des marchandises importées. Il s'agit du certificat phytosanitaire attestant de la non-contamination des produits agroalimentaires, du certificat de contrôle de qualité des produits et équipements en provenance de l'étranger et du certificat d'origine de l'importation. La présentation de ces certificats était requise par les banques commerciales opérant en Algérie et les services des douanes comme préalable à toute domiciliation bancaire et dédouanement de marchandises importées. Ces certificats étaient rendus obligatoires par la note du 16 février 2009 de la Banque d'Algérie. Ces certificats devaient être délivrés par des organismes dûment habilités du pays exportateur. Cette mesure formalisée par une note datée et signée le 24 mars par la direction des changes de la Banque d'Algérie constitue une bonne nouvelle pour les opérateurs économiques. Selon le président du FCE, Réda Hamiani, cette mesure est une bonne chose : “L'allégement des procédures, on le réclame depuis je ne sais combien de temps parce que, ce qu'on appelle les coûts de transaction, c'est-à-dire la possibilité de donner aux opérateurs d'importer leur matière première ou leurs produits, sont devenus très lourds et fastidieux.”
Réda Hamiani, président du FCE : “Simplifier la procédure pour les producteurs”
“Donc, tout ce qui est de nature à aller dans la direction, en même temps, d'exercer le contrôle normal que doit avoir l'Etat sans que les opérateurs passent leur temps dans les administrations, les ministères ou dans les banques, est positif”, a encore indiqué le président du FCE, qui a ajouté qu'à ce titre, “on salue toutes les mesures qui vont dans le sens de la simplification des procédures”.
Slim Othmani : “Pourquoi ne pas reconnaître l'inefficacité de certaines mesures”
Réda Hamiani a, néanmoins, tenu à préciser qu'il y a beaucoup d'incompréhension dans cette mesure. Il ne s'agit pas de supprimer les documents qui ont été cités, mais d'en simplifier la procédure en évitant de les soumettre à la banque. “Ce n'est pas une suppression. C'est le non-passage par le canal bancaire. Les documents vont être présentés au transitaire. Il y a un service de contrôle de qualité qui dépend du ministère du Commerce qui, lui, va continuer à exercer son contrôle. En matière de contrôle, il n'y a rien qui change donc, et c'est bien. Comme cela, on ne va pas recevoir n'importe quoi en provenance de n'importe quel pays. Le fait que cela ne passe pas par le canal bancaire est un assouplissement pour nous. C'est une bonne chose.” Selon lui, cette mesure va permettre de gagner du temps et aussi permettre à chacun de jouer son rôle. Pour la banque, il s'agit de surveiller les flux financiers et les transferts. Ensuite, il y a un service de contrôle de qualité au port. Il y a le certificat d'origine qui, comme dans tous les pays, accompagne la marchandise. Le même constat est fait par le P-DG de NCA, Slim Othmani, qui s'est félicité de cette mesure qui vient rectifier une décision “incongrue”. “C'est à travers ce genre de mesures qu'on peut retourner à une économie normale”, précise Slim Othmani. “Pourquoi ne pas reconnaître que certaines mesures n'ont pas été efficaces ?” s'est-il interrogé au sujet du crédit documentaire, s'inscrivant en faux par rapport à l'argumentaire de la traçabilité évoqué pour justifier le maintien du Crédoc. “Le transfert libre n'empêche pas la traçabilité”, a-t-il encore affirmé. Cette question de la lettre de crédit constitue également un souci pour Réda Hamiani qui a précisé : “Ce qu'on demande, c'est que la lettre de crédit soit assouplie. On ne demande pas sa suppression. Une lettre de crédit qui concerne aussi bien les importateurs qui revendent en l'état et les producteurs qui ont besoin de matières premières pour tourner leurs usines, ce n'est pas normal. On devrait simplifier la procédure pour les producteurs.”


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