Nous publions ci-dessous la première partie du texte de la déclaration de l'ex-ministre des Droits de l'Homme et ancien membre du HCE, M. Ali Haroun, adressée à la commission de consultations chargée des réformes politiques chapeautée par Abdelkader Bensalah. Monsieur le Président, Messieurs les membres de la commission Vous m'avez fait le grand honneur de m'inviter à vous fournir mon opinion sur le projet de réformes politiques annoncées par monsieur le président de la république dans son discours du 15 avril 2011. Je vous en remercie et y suis d'autant plus sensible, qu'en conscience j'ai toujours cru indispensable de répondre à l'appel de la patrie ou à l'invitation du pouvoir politique. Lorsque ma modeste contribution pouvait présenter une quelconque utilité. Je me devais aussi de vous répondre par déférence envers votre instance et certains de ses membres, dont la droiture, le patriotisme et la défense de l'état de droit ont été les axes de leur conduite. Toutefois, je me sens troublé sur le sens de la démarche proposée car, je m'interroge sur la façon de procéder retenue pour ces consultations. Je m'inquiète aussi de la méthode qui détermine sélectivement les personnalités consultées, en occultant les jeunes réellement représentatifs, seuls susceptibles de vous éclairer sur leurs visions et leur espoir de mettre fin à l'exclusion et la malvie, dont ils souffrent depuis des décennies. De plus, la manière de mener le dialogue, l'acceptation finale des propositions et l'éventualité de les soumettre à un parlement, dont on finit par reconnaître la déficience en représentativité et sa totale obédience à l'Exécutif, laissent nombre de citoyens se demander, si ces consultations politiques n'ont pas pour unique finalité de convaincre la communauté internationale d'une réelle avancée démocratique. C'est pourquoi j'estime que ma présence devant vous ne créditerait pas davantage la démarche. Quoi qu'il en soit, si le chef de l'Etat, président de la république, et premier magistrat, prescrit des “réformes politiques cruciales et déterminantes” pour l'avenir, l'on en déduit implicitement qu'il cherche à remédier aux maux dont souffre le pays. Or, l'on ne peut prescrire de médication efficace qu'après un examen objectif et approfondi. Un demi-siècle s'est écoulé depuis sa naissance, et jusqu'à ce jour l'Algérie est malade de ses rapports entre le peuple et le pouvoir, le gouverné et ses gouvernants, l'administration et ses administrés. Il n'y a pas lieu certes de remonter le cours de l'histoire, ni de rappeler à une Algérie adulte ses maladies infantiles de l'indépendance. Cependant, depuis 1962, un fil conducteur relie tous les dysfonctionnements qui entravent notre évolution vers un état de droit. Il faut absolument l'identifier pour l'interrompre, si l'on veut vivre sur la base d'un réel consensus émanant de la volonté nationale et non d'un scrutin manipulé, comme il l'a été par les pouvoirs successifs qui ont géré le pays. Les réformes politiques projetées auraient pour but de remédier aux insuffisances de la Constitution et des lois organiques. Or, si la loi fondamentale et les textes subséquents avaient été librement discutés, régulièrement votés, puis loyalement appliqués, les réformes ne s'imposaient guère. L'on sait que les lois ne valent que par les hommes qui les appliquent et celles qui nous régissent n'ont été, ni élaborées par un législateur crédible, ni loyalement appliquées, mais au contraire, souvent dévoyées et parfois trahies. Ces considérations exposées, quels sont les maux, et quels seraient les remèdes ? 1 - La Constitution : a) La première, celle de septembre 1963 ne fut ni rédigée par l'Assemblée constituante, ni librement discutée. Après avoir investi une “commission de rédaction du projet de Constitution”, I'Assemblée désignée dans sa grande majorité par le chef de l'Etat fut poussée à perdre un temps précieux en discussions byzantines, pour permettre à notre premier président de la République de faire adopter dans un cinéma de la ville (sic) un projet de Constitution que, bien entendu, une Assemblée aux ordres allait entériner. Telle fut la première Constitution qui devait régir l'Algérie. Pour l'honneur du pays, une vingtaine de députés osèrent se prononcer publiquement “contre”, dénonçant ce “costume sur mesure” taillé pour faire du chef d'Etat un despote, par l'adhésion d'une prétendue majorité des “représentants de la volonté nationale”. Texte apparemment légal dans sa forme, mais totalement contraire à cette volonté nationale bâillonnée, il ne dura que 21 mois. Après quoi, les plus fidèles soutiens du Président et partisans du “oui” à la Constitution, allaient le destituer et l'emprisonner, sous l'accusation de “tyrannie”. La justification de la destitution devait être fournie par un “Livre blanc” dont on promettait la publication imminente. Ce livre n'a jamais paru et le Président demeura emprisonné sans jugement pendant 14 années. b) Suite au 19 juin 1965, le second chef d'Etat limoge l'Assemblée nationale et renvoie les députés dans leur foyer. Après suspension de la Constitution, il allait pendant une dizaine d'années gérer le pays par ordonnances, un Conseil de la Révolution nommé par lui et “épuré” par lui, constituait un organe de façade, incapable de discuter et encore moins de s'opposer à la volonté du chef. c) La Constitution de novembre 1978 Inspirée de la Charte du 27 juin 1976, établie par le parti unique sous le contrôle vigilant et sourcilleux du chef de l'Etat, la Constitution qui optait pour un socialisme “irréversible” — pour ne pas commettre l'hérésie de le déclarer éternel — fut votée le 19 novembre 1976 au score de 99,18% des voix. Et dans la foulée, le chef du Conseil de la Révolution se faisait élire président de la République, le 11 décembre 1976, avec 99,38% des voix. Nous verrons plus loin comment qualifier ces scrutins manifestement fallacieux. d) La Constitution de novembre 1989. Intervenant après les révoltes d'octobre 1988, elle allait abroger l'option irréversible du socialisme, proclamé par la Constitution précédente, mettre un terme au parti unique et ouvrir les perspectives tant attendues du pluralisme politique qui, en réalité, s'avéra être un leurre. e) La Constitution de décembre 1996. Confirmant les timides avancées démocratiques, elle a eu le mérite remarquable de mettre un terme au pouvoir à vie du président de la République et d'instaurer l'alternance en limitant à deux le nombre de mandats présidentiels. Faisant exception à toutes les insuffisances et critiques adressées à nos pratiques électorales, il est à noter que le principe de l'alternance, ainsi que la condamnation de l'accès ou du maintien au pouvoir par la violence, avaient été proclamés lors des discussions de l'été 1993 et respectés par le Haut-Comité d'Etat à la fin de sa mission. C'est dans la paix et la sérénité que pour la première fois le pouvoir fut transmis par le HCE au président Zeroual comme, en 1999, il l'a lui-même retransmis au président Bouteflika. f) L'amendement de la Constitution du 12 novembre 2008. À cette date, les deux chambres réunies en Parlement sont invitées à voter certains amendements, dont l'essentiel était l'abrogation de l'article 74 de la Constitution, les autres ne constituant que l'habillage accessoire pour faire passer le principal, c'est-à-dire la présidence à vie du chef de l'Etat alors en exercice. La proposition avancée par les trois leaders de l'Alliance présidentielle n'aurait pu se faire sans l'accord évident du futur candidat, tandis que l'acceptation fut donnée à main levée, et sans discussion, par l'ensemble des parlementaires. Ce ralliement, offert sans un seul geste même symbolique de refus pour témoigner du désir de préserver la démocratie, aura été ressenti par beaucoup d'Algériens, comme une atteinte profonde à leur dignité d'hommes, de patriotes, de citoyens, et d'autres l'ont éprouvé comme un viol de la Constitution. Heureusement, sous la rafale de liberté démocratique balayant nos contrées, ceux-là mêmes qui étaient les promoteurs du mandat permanent renient, aujourd'hui, ce à quoi hier, encore, ils avaient applaudi. Ainsi depuis l'Indépendance, nos Constitutions ont subi, injures et dévoiements, si ce n'est violations et outrages. 2 - L'expression de la volonté populaire dans le système qui nous régit Comme nous l'avons vu, les scores dans notre pays ne traduisent guère la réalité du scrutin, les relations Etat-citoyen étant dès 1962 des rapports de force et non de droit. Le pouvoir, qui par le biais de l'administration dirige en fait l'opération électorale, a d'abord fait usage de la violence d'Etat dont il dispose normalement. Il faut rappeler que l'expression initiale de la puissance publique n'a pu germer qu'après le cessez-le-feu intervenu le 4 septembre 1962, non entre Algériens-combattants et Français-occupants, comme le 19 mars, mais entre Algériens eux-mêmes opposés dans un combat fratricide. Aussi les vainqueurs n'ayant pas su dominer leur victoire, ils ont établi leur pouvoir sur les lauriers de leur succès. En définitive le pouvoir s'est imposé par la force des armes, ce que l'on oublie aujourd'hui après cinquante années d'indépendance. Cette violence suscitait l'inhibition, et parfois la peur du peuple qui, pour préserver sa tranquillité, s'inclinait sous le joug du pouvoir et la crainte de ses services de sécurité. Lorsque le prétendant au poste suprême était seul candidat et le résultat acquis d'avance, aucune violence n'était nécessaire, sauf qu'on avait tout le loisir de bourrer les urnes ou plus simplement en triturer les résultats, pour montrer combien l'heureux élu était adulé par ses électeurs. Par la suite, avec l'accès au pluralisme, il demeurait encore entre les mains de l'administration-pouvoir, la possibilité de manipuler les scrutins, pour distribuer les sièges promis à ses affidés. Il ne s'agit pas ici de critiques gratuites ou injustes, d'amertume ou de dépit. Car comment croire que notre premier président de la République ait été élu avec 99,61% de voix favorables, le deuxième avec 99,38% et le troisième avec 98,95% lors du 1er mandat, 95,30% lors du 2e et 98,91% lors du 3e ? Ces scores staliniens n'ont jamais rien traduit d'autre, que le résultat de l'indifférence, la résignation ou la peur, face au magouillage du pouvoir tout puissant. Ils n'ont certainement pu exprimer la réelle opinion de l'électeur trahi par cette évidente manipulation. Au-delà des campagnes présidentielles, ce mode opératoire fut également pratiqué lors des élections législatives et locales où le système des “quotas” a permis aux manipulateurs, de répartir les sièges à leur convenance au mépris de la volonté de l'électorat. Aussi de telles pratiques néfastes sont-elles à exclure définitivement de nos mœurs électorales ? ... (À suivre) Nous publions demain la 2e partie de la déclaration de Ali Haroun.
