L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La cour suprême avalise le pourvoi en cassation dans l'affaire khalifa
La défense réclame la présence de Moumen au procès
Publié dans Liberté le 21 - 01 - 2012

La Cour suprême a rendu son délibéré, jeudi dernier, dans l'affaire El Khalifa Bank, en validant le pourvoi en cassation introduit par la défense. Cette décision inattendue permet l'ouverture d'un nouveau procès dont la date n'a pas encore été arrêtée, apprend-on auprès des avocats constitués dans cette affaire, en marge de l'audience consacrée à l'affaire ABM-DGSN tenue à la cour d'Alger.
“C'est une bonne chose”, commente Me Bourayou. “Cela signifie que cette affaire revient devant la même cour autrement composée. Nous sommes très contents dans la mesure où il y avait beaucoup de choses à revoir. Le procès reprend donc à zéro. Si la Cour suprême a jugé utile d'accepter ce pourvoi, c'est qu'elle s'est basée sur des points de droit réels. Cela va dans le bon sens de la justice. Seulement, force est de constater qu'on n'a plus de nouvelles de Abdelmoumen Khelifa qui est à l'origine de cette affaire. Va-t-il être extradé ou pas ? C'est important pour la suite”, complète Me Bekkat. Pour la défense, l'extradition de Abdelmoumen Khelifa vers l'Algérie et sa présence au nouveau procès qui doit s'ouvrir incessamment sont plus qu'indispensables pour faire toute la lumière sur cette affaire et déterminer avec précision les responsabilités à tous les niveaux.
Rappelons qu'Abdelmoumen Khelifa, réfugié à Londres depuis 2003, a introduit un recours auprès de la Cour suprême du Royaume-Uni contre la décision de son extradition en Algérie. Arrêté en mars 2007 dans la capitale britannique, il a été jugé en juin 2009 par le tribunal de Westminster qui a donné son feu vert pour son extradition en Algérie. Seulement, selon la législation britannique, il appartient au ministre de l'Intérieur de l'ordonner ou pas. Ce dernier, après plusieurs reports, a fini par autoriser l'extradition de l'ex-milliardaire déchu qui a fait appel devant la Cour suprême britannique.
Cette dernière est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives. Il faut donc s'attendre après la validation du pourvoi en cassation par la Cour suprême algérienne à ce que les choses s'accélèrent au niveau de la justice britannique, dans un sens ou un autre.
Il faut savoir que 94 personnes avaient comparu en 2007 pendant près d'un mois devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire. Des peines allant jusqu'à la perpétuité avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont Rafik Abdelmoumen Khelifa, condamné par contumace. Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels.
Pas moins de 150 avocats ont plaidé devant la juge Fatiha Brahimi, mettant en avant les dysfonctionnements administratifs ayant permis à Abdelmoumen Khelifa d'édifier, en quelques années, un empire constitué d'une banque, d'une compagnie aérienne et de deux chaînes de télévision employant 20 000 salariés en Algérie et en Europe. L'effondrement de ce groupe financier a causé un préjudice évalué à des centaines de millions de dollars à l'Etat et aux épargnants.
N H


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.