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Lois discriminatoires en Belgique
Bruxelles doublement épinglé
Publié dans Liberté le 02 - 08 - 2012

Les Etats-Unis et le Conseil de l'Europe viennent de mettre en exergue plusieurs aspects discriminatoires de la politique belge.
En se basant sur un dossier établi par la Fédération internationale des droits de l'homme transmis au Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le Comité européen des droits sociaux estime que le royaume de Belgique contrevient à la charte sociale européenne dans sa gestion des Gens du voyage.
Le Centre pour l'égalité des chances et contre le racisme a évalué à 15 000 le nombre des Gens du voyage en Belgique. Ces populations nomades, qui incluent notamment les Roms, font l'objet de discriminations systématiques, selon la FIDH, alors que les articles 16 de la Charte garantissent le droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique.
Cette ONG observe aussi que l'article 30 de la même Charte, qui concerne le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, est également transgressé.
Le gouvernement belge ne partage pas ce point de vue en précisant que des mesures concrètes ont été prises pour respecter ces articles mais le Conseil de l'Europe n'a pas suivi les arguments du pouvoir fédéral belge.
Ainsi, le nombre insuffisant de terrains publics accessibles aux Gens du voyage a-t-il, par exemple, été mis en évidence en jugeant que la législation urbanistique en vigueur ne tient pas compte des spécificités des Gens du voyage en limitant de "manière disproportionnée" la possibilité d'obtenir un permis d'urbanisme pour vivre en caravane sur un terrain privé ou en retreignant de "façon excessive" les possibilités de stationnements temporaires. La législation urbanistique, juge-t-elle, ne tient pas compte des spécificités des Gens du voyage.
La Fédération internationale des droits de l'homme note également le "recours disproportionné" des autorités belges à l'expulsion des Gens du voyage installés de matière illicite et déplore que la caravane ne soit pas reconnue comme logement en Belgique, ce qui a pour conséquence des manquements au droit au logement. Enfin, elle souligne que les obstacles à la domiciliation pour les Gens du voyage, limitent, entre autres, leur accès aux allocations sociales en contraignant les Gens du voyage à vivre une situation de grande précarité.
À l'unanimité, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a suivi le rapport de la FIDH et a conclu à la violation par la Belgique d'une série de dispositions de la charte sociale européenne.
En outre, les Etats-Unis ont dénoncé, lundi dernier, une poussée de l'antisémitisme et la vague d'hostilité à l'égard des musulmans en Europe.
Washington critique par exemple dans son rapport de l'année 2011 les lois contre la burqa arrêtées en France et en Belgique. Pour les Américains, "les pays européens sont de plus en plus divers en termes ethniques, raciaux et religieux.
Ces évolutions démographiques s'accompagnent parfois d'une montée de la xénophobie, de l'antisémitisme et de sentiments antimusulmans", note le rapport. Le département d'Etat jette un œil critique sur "le nombre croissant de pays européens, parmi lesquels la Belgique et la France, dont les lois restreignant le code vestimentaire ont un effet défavorable sur les musulmans et d'autres", en référence aux votes européens des lois sur le port du voile intégral. Il y a deux ans, l'Assemblée nationale française a adopté une loi interdisant la dissimulation du visage dans les lieux publics, et le President François Hollande s'est engagé à la maintenir. La Belgique a adopté une loi semblable aux lois de juillet 2011.
Déjà la semaine dernière, le commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muizneieks, avait appelé les gouvernements européens à "renoncer aux lois et mesures visant spécialement les musulmans."
A M


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