APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Lancement du premier centre de calcul haute performance dédié à l'IA en Algérie : une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



4e Convention des juristes de la méditerranée
La sécurité juridique au menu
Publié dans Liberté le 27 - 11 - 2012

Les représentants des barreaux français et algérien profiteront de cette opportunité pour tenir une réunion bilatérale en vue de débattre de la concrétisation des conventions de jumelage. Après Nice en 2008, le Caire en 2009 et Rome en 2010, la 4e Convention des juristes de la Méditerranée se déroulera, avec une année de retard, en Algérie.
Les travaux sont prévus les 9 et 10 décembre prochain à l'hôtel Sheraton sous le thème “la sécurité juridique".
La Convention des juristes de la Méditerranée qui s'inscrit dans le cadre de la création de l'Union pour la Méditerranée (qui a vu le jour lors du sommet de Paris le 13 juillet 2008 en vue de renforcer le processus de Barcelone) est un rendez-vous annuel qui réunit “les professionnels du droit des pays des rives nord et sud de la Méditerranée autour de thèmes économiques". Juristes, avocats, notaires, universitaires exerçant à titre privé ou au sein d'entreprises, s'offrent cet espace officiel pour échanger les expériences de leur pays et “développer des projets communs en vue d'aboutir à une certaine convergence des droits", note un document de la Fondation pour le droit continental qui organise cette manifestation en collaboration avec et le groupe des représentants des professions du droit dénommé Acteurs du droit à l'international (Acdi) en partenariat avec le centre de recherche juridique et judiciaire du ministère de la Justice.
Les participants des différents barreaux des deux rives, notamment de nombreux représentants français, débattront de tous les aspects liés à “la sécurité juridique". L'approche constitutionnaliste de la sécurité juridique est le premier volet qui sera traité par les professionnels du droit.
Il sera question du point de vue des juges administratifs, des juges constitutionnels et des juges européens. Le second volet abordera l'approche professionnelle de la sécurité juridique. Notaires, huissiers et juristes d'entreprise débattront des moyens et de la nécessité de sécuriser les propriétés immobilières et intellectuelles ainsi que les paiements et les modes alternatifs de règlement des différends. Les travaux en atelier traiteront du risque juridique au sein de l'entreprise, la propriété industrielle et intellectuelle, les conditions de succès des concessions et autres partenariats public-privé... À signaler enfin que les barreaux français et algérien, qui sont liés par une convention de jumelage, saisiront cette opportunité pour tenir une réunion de travail “en vue de renforcer la coopération et concrétiser les conventions de jumelage".
M B


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.