« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droits de retransmission d'événements sportifs majeurs
Publié dans Liberté le 17 - 10 - 2013

La question relative aux droits de retransmission des compétitions sportives, particulièrement le football, et les débats où se focalisent sur ce domaine les professionnels de l'audiovisuel, du droit et du sport ces dernières années, m'obligent à contribuer, par l'apport de quelques éléments d'informations complémentaires relatifs à ce sujet communément appelé "les droits sportifs". En effet, nous avons eu l'honneur et le plaisir d'avoir suivi avec intérêt l'évolution de son traitement sur la scène internationale d'abord en Europe, ensuite dans le monde arabe et récemment en Afrique. Son traitement s'est fait successivement et respectivement aux niveaux de l'Union européenne de radiotélévision(UER), de l'Union des radios et télévision arabes(ASBU) et de l'Union africaine de radiodiffusion (UAR) ex-Urtna.Les mêmes problèmes ont été rencontrés et débattus avec le même intérêt et la même acuité aux niveaux des trois continents.
En Europe
Le sujet fut longuement débattu au niveau de l'UER pour trouver les voies et moyens juridiques pour la prise en charge du problème épineux de détention de droits exclusifs sur les évènements sportifs par certaines firmes ou groupes qui se sont spécialisées dans l'achat et la vente de droits sportifs telles que Kirch , Darmon....
Au niveau européen, cette question est, en grande partie, prise en charge par un texte appelé "Convention télévisions sans frontières TSF" qui oblige l'ensemble des Etats membres.
La disposition principale est la suivante :
Article 9 bis – Accès du public à des événements d'importance majeure.
1)Chaque Partie conserve le droit de prendre des mesures pour assurer qu'un radiodiffuseur relevant de sa compétence ne retransmette pas d'une manière exclusive des événements qu'elle juge d'une importance majeure pour la société d'une façon qui prive une partie substantielle du public de cette Partie de la possibilité de suivre ces événements en direct ou en différé sur une télévision à accès libre. Dans ce contexte, la Partie concernée peut avoir recours à l'établissement d'une liste des événements désignés qu'elle juge d'une importance majeure pour la société.
2)Les parties s'assurent par les moyens appropriés, en respectant les garanties juridiques offertes par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, le cas échéant, par la Constitution nationale, qu'un radiodiffuseur relevant de leur compétence exerce les droits exclusifs qu'il a achetés après la date d'entrée en vigueur du protocole d'amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière.
La Partie mettant en œuvre les mesures mentionnées au paragraphe 1 établit une liste d'événements, nationaux ou non nationaux, qu'elle juge d'une importance majeure pour la société ;
Critères d'élaboration des listes d'événements :
Les critères servant à déterminer si un événement a "une importance majeure pour la société dans un Etat membre" doivent nécessairement dériver des circonstances qui prévalent dans le pays concerné. La Commission européenne suggérait auparavant qu'au moins deux des conditions suivantes fussent remplies :
-l'événement a une résonance générale toute particulière, c'est-à-dire pas seulement pour ceux qui le suivent habituellement ;
-il a une importance distincte, en particulier comme catalyseur de l'identité nationale ;
-il implique l'équipe nationale ou les représentants de la nation; ou
-il a toujours été diffusé à la télévision à accès libre et a attiré un public nombreux.
Les "événements majeurs" se caractérisent par l'importance qu'ils revêtent pour la société dans un pays donné. Par conséquent, le principe qui doit guider la mise en œuvre et L'interprétation de l'article 3 (a) de la directive Télévision sans frontières (et de l'article 9 bis de la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière) se résume en ces mots: les intérêts des téléspectateurs.
Le 1er contentieux a opposé un détenteur exclusif de droits sportifs(Kirch) à la Commission européenne.
Quid des griefs du Groupe Kirch?
En février 2001, le fait mérite d'être rappelé, le Groupe Kirch a traduit la Commission européenne devant le Tribunal de première instance pour le motif que celle-ci avait accepté les mesures prises au Royaume-Uni (où sont considérés comme des événements désignés tous les matches de finale de la Coupe de monde de football). Non seulement le Groupe Kirch alléguait que ces mesures ne respectaient pas, entre autres, les principes généraux du droit communautaire tels que la liberté de faire du commerce et la libre concurrence dans le marché intérieur, mais encore accusait-il la Commission de négliger la protection d'attentes légitimes et le principe de non rétroactivité puisque ces mesures pouvaient s'appliquer aux droits que le Groupe Kirch avait achetés avant l'entrée en vigueur des mesures britanniques ou de l'article 3 (a) de la directive TSF.
Dans le monde arabe
Droits de retransmission d'événements sportifs majeurs
L'Algérie en tant que membre actif de l'Union arabe de radiotélévision (ASBU) en vue de s'inspirer de la directive Télévision sans frontière adoptée par la Commission européenne en vigueur au niveau de l'Union européenne de Radio-Télévision, à l'effet de réguler la diffusion par satellites des chaînes arabes. La réflexion a fait ressortir un vide juridique en la matière dans le domaine de la communication audiovisuelle arabe (Ligue arabe et ASBU), ce qui a permis de constater que le contenu diffusé par les chaînes TV arabes n'obéit à aucune règle écrite contrairement aux chaînes TV européennes qui sont régies par une directive européenne dénommée "Directive Télévision Sans Frontière".
La réflexion a conclu à une principale suggestion consistant à initier une proposition arabe de réglementation de la diffusion des programmes TV par les chaînes arabes.
La problématique d'ordre juridique qui se pose consiste en l'absence d'un parlement arabe ou africain à l'instar du parlement européen !
- Tenant compte de la proposition de l'Algérie au niveau de l'ASBU (l'Union des Radio-Télévision arabes), union sous l'égide de la Ligue arabe et qui initie les textes et procédures audiovisuelles auprès du Conseil des ministres arabes de l'Information, a été retenue la proposition de réglementer ce domaine d'activité à l'instar de ce qui se passe en Europe par un texte équivalent.
L'une des dispositions contenues dans le projet texte, soumis à la Ligue arabe, par le canal de l'ASBU, porte sur les droits de retransmission d'événements sportifs.
Le texte a été approuvé et adopté par le Conseil des ministres arabes lors de sa session extraordinaire des 12 et 13 février 2008.
Ce texte qui s'inspire grandement de la convention européenne en la matière a été approuvé par l'ensemble des ministres arabes de l'Information à l'exception du Qatar, qui, conscient des visées de ce texte vis-à-vis de la chaîne Al Jazeera, a émis une réserve. Il convient de signaler que le texte réglemente également la question relative à l'exclusivité des droits sportifs que détiennent certaines chaînes arabes à caractère sportif (ART, Al Jazeera Sport actuellement, etc.), à l'effet de gérer et prévoir les impacts et effets négatifs sur le sport, comme nous l'avons déjà vécu lors de la Coupe du monde 2006 où l'exclusivité détenue par ART a privé le téléspectateur arabe en général et algérien de suivre ce grand événement sportif (voir article 5 parag. 5 du document élaboré par la commission permanente de l'information ).
l Mécanisme de mise en œuvre du document portant principes d'organisation de la Radiodiffusion par satellite dans la zone arabe, adopté par le Conseil des ministres arabes de l'Information – session extraordinaire – Siège de la Ligue arabe 12 et 13 février 2008.
l Le Conseil des ministres arabes de l'Information a adopté le document et a chargé la commission permanente de l'information de proposer les mécanismes et procédures d'application.
l Les modalités et procédures de mise en œuvre ont été examinées lors de la 41e session ordinaire du Conseil des ministres arabes de l'Information.
à ce titre, il a été demandé au secrétariat de la Ligue arabe de ventiler le document portant principes généraux de la radiodiffusion par satellite auprès de l'ensemble des ministres arabes de l'Information en vue de proposer, chacun, les voies et moyens de procédures et modalités de mise en œuvre pratique des principes généraux contenus dans ce document.
Ce document intitulé "Principes de radiodiffusion par satellite" de la Ligue arabe est resté sans application, du fait qu'il n'engage aucun état arabe, mais demeure tout de même un document de référence.
La même démarche, je suppose, est reprise au niveau de l'UAR où le Qatar (Al Jazeera sport) n'est pas membre, donc n'est pas obligé par les textes d'UAR ni ceux de l'ASBU d'ailleurs.
T. B.
(*) (Juriste spécialisé en communication audiovisuelle)
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.