Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie et la Turquie liées par des relations "globales et complémentaires"    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le président de la République reçoit le ministre turc des Affaires étrangères    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Vignette automobile : fin avril, dernier délai d'acquisition    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le document sera délivré dans un délai de 8 jours
Passeport : l'enquête de police, c'est fini !
Publié dans Liberté le 10 - 11 - 2013

Le ministère de l'Intérieur joint la parole à l'acte et commence à appliquer les mesures d'allègement des procédures administratives trop pesantes sur les citoyens.
Depuis l'arrivée du gouvernement Sellal, la lutte contre la bureaucratie et l'amélioration du service public figurent parmi les priorités. Mais cette fois-ci, on passe du stade des slogans à celui de l'application. Il était temps !
Des instructions fermes, écrites, ont été transmises par le ministère de l'Intérieur aux walis, à charge pour ces derniers de les répercuter aux daïras puis aux APC, en vue d'alléger les procédures administratives en matière de délivrance de certains documents, a-t-on appris de source sûre.
Ainsi, pour la délivrance des passeports, la procédure supprime le passage obligatoire de tous les dossiers par les services de la police.
Désormais, le passeport ne transitera plus, pour des durées indéterminées, par les commissariats de police. Cela soulagera à la fois le citoyen qui ne devrait plus attendre des semaines, voire des mois, pour l'obtention de son passeport, les daïras qui auront la maîtrise totale du processus d'établissement et de délivrance des passeports, mais aussi les commissariats de police qui se déchargeront d'une tâche qui n'est pas la leur, en fait. Parce que, tout compte fait, si quelqu'un est poursuivi ou recherché par la justice, il sera appréhendé par la Police des frontières (PAF).
Autre nouveauté, en ce qui concerne le dossier à fournir pour l'obtention du passeport : il ne sera plus demandé de fournir l'acte de naissance n°12 du père du demandeur. Il reste à espérer que le ministère de la Justice suive cette dynamique et allège les procédures d'obtention du certificat de nationalité, toujours obligatoire pour les nouveaux demandeurs de passeport, mais aussi assouplit la procédure de traitement des jugements en matière de transcription des noms, qui dure encore plusieurs mois et qui bloque des milliers de citoyens.
Mais ce n'est pas tout : la durée de validité des certificats de résidence passe de trois à six mois et, dans plusieurs cas, il ne sera plus demandé de fournir systématiquement l'acte de naissance n°12. D'ailleurs, il est prévu que le fameux S12 soit accepté, en tant que copie, pas forcément légalisée, pour la délivrance de documents administratifs, et devrait faire foi en lieu et place de la tonne de documents exigés par le passé.
Les instructions du ministère de l'Intérieur concernent également les procédures de délivrance des permis de conduire et des cartes grises. Ces dernières seront allégées et verront plusieurs documents inutiles sauter de la liste. En plus du fait que les permis de conduire, les certificats de capacité et les cartes grises doivent être délivrées le jour même du dépôt du dossier, plusieurs documents, que l'on présentait en double, voire en triple, vont sauter. Pour les acquéreurs de véhicules neufs chez les concessionnaires, certains documents ne seront plus exigés, à l'image de la facture d'achat, ou encore de l'acte de naissance n°12, puisque ces deux documents sont déjà fournis. Il ne sera, donc, plus demandé, dans le cadre du dossier de carte grise, de fournir l'acte de naissance n°12, ni le certificat de résidence. Par ailleurs, il sera mis en place un document unifié pour l'attestation de vente des véhicules que l'on peut télécharger à partir du site du ministère de l'Intérieur. Et afin d'assouplir les procédures, il est autorisé de présenter un acte de naissance n°12, même non légalisé, comme pièce justificative.
Pour rappel, le ministre de l'Intérieur, Tayeb Belaïz, depuis son installation, s'est engagé à mener une bataille contre la bureaucratie et avait reconnu que plus de 80% des documents administratifs exigés n'étaient pas, en fait, nécessaires. Parmi les réformes évoquées par le ministre, la prolongation de la durée de vie du passeport et de la carte nationale d'identité, mais surtout l'utilisation de l'identifiant national comme document pouvant remplacer la masse de documents inutiles et ô combien fort pesants sur les citoyens. En attendant, donc, que l'identifiant national soit unifié et son centre totalement opérationnel, pour permettre d'informatiser, une bonne fois pour toutes, l'état civil, force est de reconnaître que le gouvernement a enfin bougé, et dans le bon sens, en vue d'alléger les souffrances des citoyens.
Il reste à espérer que tous les autres démembrements de l'Etat suivent cette dynamique et éliminent toutes les pièces inutiles qui empoisonnent la vie des citoyens et les obligent de courir d'administration en administration.
L'Algérie, qui a accusé beaucoup de retard en la matière, gagnerait à profiter des expériences des autres pays. Il est à espérer qu'une fois ces réformes réellement appliquées et ancrées dans les mœurs, l'administration songe à revoir la forme des documents administratifs, tels que le permis, la carte d'identité et la carte grise, qui appartiennent à une autre époque, alors que des pays moins nantis sont passés aux cartes magnétiques, petites, pratiques et moins encombrantes.
A B
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.