Bedjaoui et l’ENTV : entre droit et politique

Bedjaoui a évacué d’un revers de la main la question de l’usage abusif et sectaire de la télévision d’État : il “ne contrôle pas la télévision�. Autrement dit, l’ordre colonial qui, en Algérie, régit actuellement l'emploi des médias lourds publics est sans appel.
Pour un juriste émérite, il devrait peut-être savoir que l’absence de recours constitue un déni de justice plus avéré que l’abus de juge. Mais Bedjaoui n’est plus tout à fait un magistrat. Depuis qu’il a été appelé à des fonctions, d’apparence arbitrale, mais tout à fait impliquées dans un système électoral fondamentalement conçu pour permettre la fraude et la ratifier, il a cessé de penser en termes d’équité.
Comme les commissions de surveillance des élections, les Conseils constitutionnels sont, dans un État de non-droit, des fonctions plus politiques que juridiques. Car, en droit, il n’y a pas de domaine inaccessible et le juge a le devoir de se prononcer sur tout tort porté à sa connaissance, à moins de désigner l’instance d’arbitrage qui convient au problème posé. Non satisfait de la fin de non-recevoir qu’il oppose à la plainte, exprimée sous forme de question de journaliste, contre l’arbitraire qui régente la télévision unique, Bedjaoui en profite pour inaugurer le défrichage du sentier de la révision constitutionnelle envisagée par Bouteflika. “Si le peuple veut revoir la Constitution�, suggère-t-il en gros.
Pourtant, l’éminent juriste sait, pour avoir contribué à la rédaction de presque tous les textes fondamentaux de l’Algérie indépendante, que ce n’est point le peuple qui initie et encore moins définit le contenu d’une réforme constitutionnelle.
Le recours au rigorisme juridique d’apparat se révèle pour ce qu’il est — un argumentaire politicien — chez le président du Conseil constitutionnel, dès qu’il change de sujet. Le président de l’autorité constitutionnelle s’autorise allègrement à préconiser à des élus de la nation, ceux de Kabylie en l’occurrence, dont il ne conteste pas la légalité du mandat, de démissionner !
Cette intrusion dans le domaine politique qu’il se concède quand il s’agit de la crise de Kabylie pourquoi se la refuse-t-il quand il s’agit du détournement des moyens publics de communication ? De la retenue là où il faut ; de l’ingérence là où il faut. Ce juridisme à la carte constitue un aveu de précoce parti pris, car les deux positions servent le candidat-président : la complaisance envers le monopole d’un candidat sur l’ENTV comme le règlement de la crise de Kabylie. Il est étonnant qu’on admette que la télévision, dont le financement citoyen est obligatoire, du moins pour tous ceux qui paient leur électricité, relève du fait du prince. Ce n’est certainement pas dans l’esprit de la justice. Car l’ENTV pose, en plus d’un problème politique, un problème d’équité entre les sensibilités politiques qui toutes y souscrivent financièrement. Un véritable problème de droit, au sens large, qu’on ne peut contourner sous prétexte d’imprévoyance constitutionnelle.
En revanche, la question des “indus élus�, dès lors que le Conseil constitutionnel a trouvé que leur élection fut légale, devient une affaire strictement politique, à laquelle Bedjaoui devait avoir moins d’avis que sur la télévision nationale.
La tentation politique ne semble décidément épargner aucune institution.
M. H.
musthammouche@yahoo.fr