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LE GOUVERNEMENT A JOUE LA PRUDENCE LORS DE LA TRIPARTITE
L'abrogation du 87 bis ajournée
Publié dans Liberté le 24 - 02 - 2014

Finalement, il n'y a pas eu de "bonnes surprises", comme promis par le secrétaire général de l'UGTA.
Les travailleurs attendront jusqu'à janvier 2015 pour voir l'article 87 bis de la loi n°90-11 relative aux relations de travail abrogé. Dans son communiqué final, la 16e tripartite (gouvernement-UGTA-patronat), qui s'est tenue hier à la résidence d'Etat El-Mithaq, à Alger, indique que la revendication portée par l'UGTA, qui fête aujourd'hui l'anniversaire de sa création, "a fait l'objet d'un échange serein et responsable entre les différentes parties". La tripartite a souligné "la nécessité d'abroger l'article 87 bis de la loi 90-11 et recommande la rédaction d'une nouvelle définition, en concertation avec les partenaires sociaux, à la faveur de la loi de finances 2015". Cette nouvelle approche, affirme le communiqué, "permettra de consolider un revenu minimum et de rattraper les salaires des travailleurs des basses catégories professionnelles, et aux entreprises plus de flexibilité pour mieux rétribuer les rendements des travailleurs".
Finalement, il n'y a pas eu de "bonnes surprises", comme promis par le secrétaire général de l'UGTA. L'argumentaire développé par la Centrale syndicale est, pourtant, solide.
"Durant la période transitoire qu'a connue notre pays, et compte tenu des difficultés que nous traversons..., l'UGTA a été volontaire pour contribuer aux efforts de redressement de l'économie dans le cadre des ajustements et des mesures initiées par le programme de stabilisation négocié avec le Fonds monétaire international (FMI), par l'acceptation de la modification de la structure du salaire en intervenant sur la définition du Snmg par l'ajout d'un article 87 bis qui redéfinit le Snmg", a argué l'UGTA. Mais au-delà, la Centrale syndicale a sollicité la mise en œuvre de la décision de la 14e tripartite qui a convenu du principe de la suppression de l'article 87 bis, qui stipule que le SNMG "comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur".
Encore une fois, le gouvernement joue les prolongations. D'autant que l'Union nationale des entrepreneurs publics (Unep), tout en estimant légitime de réfléchir sur le devenir de l'article 87 bis, appelle "à la prudence dans la mise en œuvre de toute décision qui se résumerait à une simple suppression, tant l'impact financier risquerait d'être désastreux sur les entreprises et sur l'économie nationale". L'Unep appuie la proposition de tenir les "Assises nationales du salaire", une opportunité que tous les acteurs sociaux devront saisir pour l'élaboration d'une politique nationale des rémunérations.
Le pacte économique et social de croissance signé
Le communiqué final, rendu public à l'issue des travaux, souligne que les parties contractantes représentant le cadre tripartite, à savoir les pouvoirs publics, l'UGTA et les organisations patronales, ont procédé à la signature solennelle du Pacte national économique et social de croissance. Le pacte "se donne les objectifs d'accélération du processus des réformes économiques, de développement industriel, d'amélioration du climat des affaires, du système de santé et de la protection sociale, de l'accès au travail et l'amélioration du pouvoir d'achat, de l'adaptation du système de formation avec les besoins de l'entreprise". La tripartite a retenu la mise en place d'un mécanisme de mise œuvre et d'évaluation à travers un Comité national de suivi, associant toutes les parties concernées. Certaines organisations patronales, notamment la Confédération algérienne du patronat (CAP), a proposé de donner un ancrage législatif au pacte pour qu'il soit réellement appliqué sur le terrain, contrairement au précédent pacte. "S'il faut aller chez le notaire, nous allons le faire. S'il faut dresser un bilan deux fois par an, nous allons le faire", a indiqué le Premier ministre, affichant la détermination de son gouvernement à mettre en œuvre le pacte signé. La 16e tripartite a également approuvé le rapport concernant les modalités de contribution du Fonds national d'investissement au financement de l'investissement national public et privé. Concernant l'encouragement de la production, le communiqué de la tripartite indique que celui-ci repose, notamment, sur la promotion et la protection de la production nationale, la régulation du commerce extérieur, le crédit à la consommation pour les produits locaux et l'amélioration des exportations hors hydrocarbures, et enfin l'amélioration du système d'information. La facilitation de l'intervention des entreprises nationales du BTPH dans la réalisation du programme national d'équipement a été approchée à travers les volets juridique et réglementaire, le règlement des contentieux, la formation et les ressources humaines, l'équipement, l'industrialisation et les investissements. Dans ce cadre, il a été décidé davantage la promotion immobilière par le recadrage de la loi, ainsi que l'adaptation de la réglementation sur les marchés publics pour améliorer les critères d'accès à la commande publique et la normalisation des cahiers des charges. En matière de l'encadrement des actes de gestion, il a été préconisé la promotion des bonnes pratiques managériales et la mise en place de mécanismes de diffusion des règles de bonne gouvernance au sein des entreprises à même de leur permettre de s'inscrire dans la compétitivité et la concurrence. Des mesures d'ordre organisationnel et juridique devront être initiées pour mieux contribuer à la protection des gestionnaires publics. Pour Mustapha Mekidèche, économiste, "le document n'est pas hardi" en matière de sécurisation des cadres.
Il faut "créer une grande ambition"
Dans son allocution d'ouverture des travaux de la tripartite, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a insisté sur la nécessité de poursuivre "le renforcement de l'économie du marché sociale dans laquelle les transferts sociaux et le soutien aux couches défavorisées seront poursuivis", loin de l'ultralibéralisme. M. Sellal regrette les analyses erronées qui ont suivi la présentation, par le gouverneur de la Banque d'Algérie, des principales tendances financières et monétaires au cours de l'année 2013.
Le Premier ministre, s'appuyant sur un exposant du ministre des Finances, que son gouvernement a réussi en 2013 à stabiliser le pays sur les plans monétaire et financier. Il a indiqué que la production d'hydrocarbures reprendra en 2016, grâce aux nouvelles découvertes. Mais pour le professeur Abdelhak Lamiri, il faut "créer une grande ambition".
M R
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