Le respect des droits de l’Homme comme conditionnalité

Politique européenne de voisinage

L’UE privilégiera dans ses rapports avec la rive sud les pays qui s’échinent à instaurer l’État de droit et à lutter particulièrement contre la corruption.
La Commission européenne a proposé le 12 mai dernier “des mesures concrètes pour éviter que l’élargissement ne crée de nouvelles lignes de fracture entre l’Union européenne et ses voisins�. “La politique de voisinage� est un nouveau cadre devant régir les relations de l’union européenne avec ses voisins de l’Est comme ceux du Sud. Dans la région méditerranéenne, la politique européenne de voisinage s’applique à l’ensemble des pays non membres de l’UE qui participent au partenariat euroméditerranéen, dans le cadre du processus de Barcelone.
La Commission européenne a déjà mené des entretiens exploratoires avec des pays qui ont mis en œuvre les accords d’association. C’est le cas de la Tunisie et du Maroc. La Commission a dressé un état des lieux de la situation dans ces pays, pour ce qui est de leurs systèmes politique et économique et de leur coopération avec l’Union européenne. Le processus sera progressivement étendu à d’autres pays qui ont ratifié des accords d’association.
L’Algérie sera intégrée une fois l’accord d’association ratifié. La méthode proposée consiste à définir, avec les pays partenaires, un ensemble de priorités dont la réalisation les rapprochera de l’Union européenne. Ces priorités seront intégrées dans des plans d’action adoptés conjointement, couvrant un certain nombre de domaines-clés qui requièrent une action spécifique : dialogue, politique et réforme, commerce et mesures préparant les partenaires à une participation progressive au marché intérieur, justice et affaires intérieures, énergie, transports, société de l’information, environnement, recherche et innovation, politique sociale et contacts entre communautés. “La relation privilégiée avec les voisins s’appuiera sur un engagement réciproque en faveur de valeurs communes se situant principalement dans les domaines de l’État de droit, de la bonne gouvernance, du respect des droits de l’homme, notamment des droits des minorités, de la promotion des relations du bon voisinage et des principes de l’économie de marché et du développement durable�, lit-on dans le document de la commission européenne. Les plans d’action comporteront un certain nombre de priorités, souligne le document.
Figurent notamment au rang de ces priorités, le renforcement de la démocratie et de l’État de droit, la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que la liberté de la presse et d’expression, les droits des minorités et des enfants, l’égalité entre femmes et hommes, les droits syndicaux et les autres normes fondamentales du travail, de même, la lutte contre la torture et la prévention des mauvais traitements, l’appui au développement de la société civile et la coopération avec le tribunal pénal international.Â
Des engagements de la part des pays partenaires sont également demandés en ce qui concerne certains aspects essentiels de l’action extérieure de l’UE, en particulier la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes dont celles de destruction massive, ainsi que le respect du droit international et des efforts dans le domaine de la résolution des conflits.
Les plans d’action couvriront des domaines que la commission qualifie d’essentiels. Il s’agit, entre autres, du dialogue politique, de la politique du développement économique et social, du commerce et marché intérieur et, enfin, de la justice et affaires intérieures. Sur ce dernier chapitre, la commission note que “la gestion des frontières sera très probablement un thème prioritaire dans la plupart des plans d’action, étant donné que ce n’est qu’en unissant leurs forces que l’UE et ses voisins pourront gérer plus efficacement des frontières communes et faciliter, ainsi, les déplacements légitimes�.
Les plans d’action devraient donc comporter des mesures visant à rendre plus efficace la gestion des frontières, notamment
en aidant à la création et à la formation d’unités de gardes-frontières civils professionnels, et à sécuriser les documents de voyage. L’objectif, précise-t-on, devrait être de faciliter la circulation des personnes “tout en maintenant ou améliorant un niveau de sécurité déjà élevé�. Encore une fois, l’union européenne privilégie les discussions bilatérales. “L’élaboration des plans d’action et l’établissement des priorités avec chaque partenaire dépendront des circonstances spécifiques�, souligne le texte.
Les plans d’action seront donc différenciés, en tenant compte des relations avec chaque pays, des besoins de chaque pays. Â
M. R.