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Le code communal bafoué
Un wali suspend sans motif un maire
Publié dans Liberté le 15 - 06 - 2004

Il y a décidément quelque chose de pourri au royaume de certains walis. Que l'un de ces derniers relève un maire de ses fonctions, c'est un droit que lui reconnaissent les codes communal et de wilaya encore en vigueur. Mais une telle décision doit être prise dans le strict respect des formes édictées par les textes.
Le maire de Béni Ounif, une commune située à 3 kilomètres de Figuig, toute proche des frontières algéro-marocaines, vient de faire les frais d'une telle mesure. Après trois mandats dont deux à la tête de l'exécutif de la commune et qui plus est sous l'étiquette d'indépendant, le premier magistrat de la cité a été démis de toute responsabilité par le wali de Béchar qui l'accuse d'être “un provocateur”. Quels que soient le motif invoqué et le contenu concret que le wali donnerait à un grief aussi flou, le code communal prend un sacré coup dans cette affaire.
Dans son article 32, le texte est très précis sur ce chapitre : un P/APC est suspendu quand il fait l'objet d'une poursuite pénale, lorsque l'assemblée y est majoritairement favorable. Dans un cas comme dans un autre, il est fait obligation au wali d'en instruire par écrit le concerné. Or, ici rien n'a été respecté, ni la loi ni l'individu. Question : le code communal est-il encore en vigueur partout sur le territoire national ?


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