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Bipartite : l'échec
Les négociations ont buté sur l'article 18
Publié dans Liberté le 16 - 10 - 2004

Abdelmadjid Sidi Saïd n'a pu obtenir satisfaction sur le dossier central de la Fonction publique.
Le patron de la centrale syndicale, Abdelmadjid Sidi Saïd, a beau afficher le sourire de circonstance, il reste que la “moisson” tant attendue s'est avérée “maigre”.
La bipartite, qui a réuni, jeudi, à Alger, le gouvernement et l'UGTA, si elle a permis quelques “compromis” autour de certains dossiers, n'aura pas pour autant réussi à infléchir la position du gouvernement autour du fameux article 18 du projet de statut de la fonction publique, un article dont il convient de rappeler qu'il prévoit que “les emplois des ouvriers professionnels ou des services sont soumis au régime de la contractualisation”.Et Sidi Saïd le reconnaît lui-même à demi-mot.
“Globalement, nous ne sortons pas totalement satisfaits, mais ça nous donne du punch (…)”, dit-il à l'adresse d'Ahmed Ouyahia à l'issue de la signature du communiqué commun sanctionnant la bipartite.
Pas de compression en vue
En effet, le chef de l'exécutif s'est montré intransigeant sur cette question en rappelant que “les emplois contractuels sont réservés aux fonctions de soutien exclusivement, que cette disposition “universelle” a toujours existé dans notre pays, et qu'enfin, vouloir renoncer à cette clause reviendrait à réduire les capacités d'amélioration du service public et à alourdir les charges budgétaires de la fonction publique”.
Seul réconfort pour l'UGTA : l'état, comme s'est engagé Ouyahia, n'envisage nullement de procéder à des licenciements ou à des compressions dans les effectifs actuels de l'administration publique.
Un engagement consacré dans l'article 23 dudit projet, lequel stipule que “nul ne sera compressé dans le cadre de la mise en application de ce projet”. “Je démens certaines sources qui affirment que l'état à l'intention de procéder à des compressions et des licenciements”, a indiqué Ouyahia lors d'un point de presse improvisé à l'issue de la rencontre. Brandie comme un trophée de guerre par Sidi Saïd, cette “victoire syndicale”, comme il la qualifiera plus tard, ne signifie pas pour autant que l'article 18, sur lequel l'UGTA est revenue à la charge plusieurs fois, sera revu. “Le gouvernement a pris acte et a indiqué à son partenaire social que la concertation étant achevée pour ce dossier, le gouvernement engagera, désormais, le texte de l'avant-projet de loi organique portant statut général de la fonction publique dans son processus d'examen défini par la Constitution”, note le communiqué commun. “On est tombé d'accord sur le principe de maintenir la concertation autour de ce point”, a expliqué Ouyahia.
En dépit de cette assurance, il n'en demeure pas moins que la décision d'engager le texte dans le processus d'examen défini par la Constitution, entendre le passage au gouvernement, au conseil des ministres et enfin à l'APN, laisse à penser que “les carottes sont cuites” pour l'UGTA.
“Démagogie” et “dignité”
D'ailleurs Ouyahia ne manque pas de préciser que “si on aspire à une réforme de l'état et à une revalorisation de la fonction, il faut se dire des vérités. Il faut des lois appropriées. Le gouvernement est décidé à réhabiliter la dignité de la loi. Il y avait trop de démagogie par le passé”. Une éventualité que n'écarte pas également Sidi Saïd : “il y a un groupe qui travaille pour la reformulation de l'article 18. On a plusieurs semaines devant nous et si ce projet suit son processus normal et atterrit à l'APN avec la version d'Ouyahia, on ira à l'APN avec notre version”.
Dans le même contexte, à la demande de l'UGTA à l'adresse du gouvernement de “titulariser les personnels contractuels et vacataires des institutions et administrations publiques”, un effectif évalué à 228 000 agents, Ouyahia, au motif de la réforme de l'état a estimé que “ce serait aller à contresens que de procéder à la titularisation des personnels contractuels et vacataires”. Il a invoqué, également, le fait que ces agents dont 124 000 relèvent de la garde communale sont employés par les communes et dont les équilibres financiers sont compromis. Autre question débattue lors de cette bipartite, la stratégie industrielle en direction des EPE : face à cette question, les deux parties se sont engagées à poursuivre la concertation.
Concernant les décisions de justice non exécutées, le gouvernement a indiqué que sur les 1 507, 1 026 décisions ont connu leur aboutissement alors que 224 n'ont pu être réglées. Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé à prendre en charge les nouveaux dossiers de justice au nombre de 523 soumis par l'UGTA.
Les salaires impayés
Concernant les salaires impayés, le gouvernement a rappelé à la centrale syndicale qu'il a honoré son engagement jusqu'au 31 mars dernier.
Enfin, à propos de l'indemnité de zone Sud, Ouyahia a “réitéré” son engagement à prendre en charge cette préoccupation alors que l'idée d'un fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi fera l'objet de concertation pour sa concrétisation.
à ceux qui accréditent la thèse d'un compromis entre les deux parties, autant Ouyahia que Sidi Saïd ne manquent pas d'affirmer que “ceux qui n'ont rien à faire supputent”. “C'est une avancée démocratique et c'est bien qu'on signifie nos divergences”, disent-ils.
K. K.


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