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Fermeture de 53 officines à Sétif
Le conseil d'Etat confirme la décision du tribunal administratif
Publié dans Liberté le 03 - 06 - 2015

L'organe régulateur de l'activité des juridictions administratives a confirmé, la semaine dernière, la décision du tribunal administratif de Sétif dans l'affaire des officines, ce qui a soulagé des dizaines, voire des centaines de postulants.
L'information est tombée tel un couperet. Le Conseil d'Etat vient de rendre son verdict dans l'affaire des agréments "offerts" aux 63 diplômés en pharmacie. En effet, l'organe régulateur de l'activité des juridictions administratives a confirmé, la semaine dernière, la décision du tribunal administratif de Sétif dans l'affaire des officines, ce qui a soulagé des dizaines, voire des centaines de postulants. En fait, ce qui ressort en définitive, c'est que ce dossier a été géré, de bout en bout, de la façon la plus suspecte qui soit, dans un climat marqué par l'improvisation et les violations en tout genre. Les faits remontent à la fin de l'année 2012.
La direction de la santé et de la population avait dressé, on ne sait de quelle façon, même si l'on s'en doute, une liste de 63 bénéficiaires pour l'ouverture d'officines pharmaceutiques. Une liste où il n'a pas été tenu compte de l'ordre des postulants, dûment inscrits sur "le registre ad hoc", et ce, en dépit des mises en garde des membres de l'ordre et du syndicat des pharmaciens. En fait, pour faire simple, il y a eu violation flagrante des textes législatifs et réglementaires régissant l'octroi des agréments au niveau national. La loi et la réglementation ont été allègrement bafouées. Des centaines de diplômés formant une longue file de 700 demandeurs ont été pénalisés. Cette façon de faire des responsables de la DSP, cautionnée par les membres de la commission, a été décriée par plusieurs pharmaciens au chômage depuis près d'une décennie, voire plus. Ces derniers ont eu recours à la justice pour tenter de contrecarrer cette forfaiture et faire valoir leurs droits. Résultat des courses : l'invalidation, à deux reprises à la fin de l'année écoulée, de la liste (voir Liberté du 14/2/2015). En effet, deux jugements exécutoires frappant d'illégalité l'octroi desdits agréments et demandant la fermeture desdites pharmacies ont été prononcés par le tribunal administratif de Sétif. La direction de la santé de wilaya qui n'a pas jugé utile d'appliquer les décisions a aussitôt introduit un recours auprès du Conseil d'Etat. Ce dernier a donc examiné l'affaire et a sommé la DSP d'appliquer la décision du tribunal administratif, et donc de procéder à l'annulation de la liste et à la fermeture des officines qu'elle avait autorisées à exercer. Les pharmaciens qui ont eu recours à la justice ainsi que ceux que le classement sur le registre ad hoc rend prioritaires interpellent le ministre de la Santé ainsi que le wali pour activer l'application de la décision de justice, pour empêcher les machinations de la DSP et prendre des sanctions contre les responsables qui ont cautionné cet abus administratif ou qui ont été à son origine.
En fait, ils exigent seulement la stricte application de la loi. Selon les plaignants qui ont pris attache avec notre bureau, beaucoup d'anomalies ont été relevées, dont de faux certificats de résidence, des cumuls de fonctions et surtout le non-respect de l'ordre sur le registre dûment coté et paraphé. Pis encore, certains pharmaciens bénéficiaires faisaient partie de la commission qui a octroyé les agréments. Par ailleurs, nous avons appris que le Conseil de l'Ordre de Sétif vient d'adresser une mise en demeure à la DSP pour exiger la fermeture des 53 officines qui ont ouvert sur les 63 autorisées.
F. S.


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