De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le recours à l'ordonnance envisagé
Révision du Code de la famille
Publié dans Liberté le 13 - 01 - 2005

Le président de la République empêchera ainsi les élus islamo-conservateurs de faire de la surenchère sur ce projet délicat.
La révision du code de la famille sera probablement présentée à l'Assemblée populaire nationale puis au Conseil de la nation, durant la prochaine session parlementaire de printemps, sous forme de projet d'ordonnance, avons-nous appris de sources concordantes.
Le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, fera valoir, si l'option est définitivement retenue, l'une de ses prérogatives constitutionnelles. L'article 124 de la loi fondamentale stipule en effet : “En cas de vacance de l'Assemblée populaire nationale ou dans les périodes d'intersession du Parlement, le président de la République peut légiférer par ordonnance. Le président de la République soumet les textes qu'il a pris à l'approbation de chacune des Chambres du Parlement, à sa prochaine session. Sont caduques les ordonnances non adoptées par le Parlement”. L'usage du pouvoir que lui confère la Constitution, serait dicté au chef de l'Etat par l'impératif de faire aboutir coûte que coûte un projet qui susciterait indéniablement des débats passionnés au Parlement s'il suivait la procédure régulière. D'autant que les députés, particulièrement les islamistes (MSP et mouvement El-Islah), les ultra-conservateurs du FLN et quelques indépendants, menacent de compromettre l'adoption du projet de révision de la loi de 1984 s'il n'est pas expurgé de certains amendements proposés par la commission Boutarn puis validés par le Conseil de gouvernement en août dernier (particulièrement la suppression du tutorat matrimonial pour les femmes majeures et les conditions imposées aux maris qui veulent contracter un deuxième ou un troisième et même un quatrième mariage). Une ordonnance est soumise au vote des parlementaires sans débat.
Réviser le code de la famille sous cette forme épargnerait au gouvernement, et évidemment au président de la République, de subir des interventions au vitriol des élus opposés au projet. Il s'agirait aussi de prévenir contre des amendements susceptibles de compliquer encore davantage la situation de la femme, qu'elle ne l'est déjà à cause des dispositions discriminatoires contenues dans la loi de 1984. Le président Bouteflika ne peut plus se permettre, par ailleurs, selon nos interlocuteurs, d'ajourner continuellement le passage de l'avant-projet de révision du code de la famille en Conseil des ministres, puis au Parlement. Il se doit de respecter les engagements, tenus devant les femmes le 8 mars 2004, de procéder juste après sa réélection à la magistrature suprême, à des modifications, empreinte du caractère d'urgence, dans le code de la famille.
Il est tenu aussi de céder, tôt ou tard, aux pressions des membres du G8 et des organisations non gouvernementales de défense des droits humains, qui attendent que l'Etat, qu'il représente, corrige enfin les erreurs commises, pendant vingt ans, contre les femmes au nom de la loi.
S. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.