Les gendarmes de la brigade de Settara (dans la wilaya de Jijel) ont présenté devant le procureur de la République près le tribunal d'El-Milia puis devant le juge d'instruction près du même tribunal, sept personnes, dont deux femmes, inculpées pour faux et usage de faux, contrefaçon de cachets, fausse déclaration et infraction à la législation des changes. C'est suite à une plainte déposée par un entrepreneur contre l'un des mis en cause, propriétaire d'une entreprise privée de prestation de services pour contrefaçon de son cachet rond, que l'enquête a été ordonnée. Lors de la perquisition dans son entreprise et son domicile à El-Milia, soixante-neuf imprimés portant des rendez-vous de visas au consulat de France à Annaba, des CD-Rom, différents documents officiels portant des cachets et signatures falsifiés, des relevés de fiches de paie vierges, des registres du commerce falsifiés, une imprimante scanner, une unité centrale, vingt-six passeports et la somme de 8200 euros ont été trouvés. Les autres complices ont été identifiés et arrêtés au cours de l'enquête.