Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Les médias nationaux doivent faire preuve d'"un sens élevé de responsabilité" dans la défense des intérêts du pays    Importance de construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie et son image    Sadaoui annonce la création du "Prix de l'innovation scolaire"    Mois du patrimoine: un programme culturel et scientifique pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel algérien    Mascara : décès du Moudjahid Mouffok Malek    Enseignement supérieur: des professeurs promus au rang de professeur émérite et de professeur Hospitalo-Universitaire émérite    Tassili Airlines obtient pour la 8e fois de suite le label IOSA relatif à la sécurité opérationnelle    1e Festival national "Printemps d'Oran" en mai à Oran    Conseil de sécurité : le groupe "A3+" condamne fermement toutes les violences en République démocratique du Congo et appelle les parties à reprendre le dialogue    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Journée du Savoir: Chaib participe par visioconférence à une activité organisée par le consulat d'Algérie à Bobigny    Mansouri entame une visite de travail en Angola    L'interdiction par l'entité sioniste des médias internationaux à Ghaza dnoncée    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Reddition de 2 terroristes et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



125 dossiers transmis à la justice en 10 ans
Infractions à la législation des changes
Publié dans Liberté le 11 - 02 - 2016

La Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) a transmis 125 affaires à la justice depuis son entrée en activité en 2005 jusqu'à ce jour, selon cet organisme spécialisé, cité par l'APS. Ces affaires se rapportent, pour la plupart, aux soupçons d'infraction à la législation des changes et au mouvement de capitaux vers ou de l'étranger, notamment le transfert illicite de capitaux, précise cette cellule. La grande majorité de ces dossiers provient des déclarations de soupçon adressées par les banques à la CTRF, tandis que le reste émane des douanes et de la Banque d'Algérie, sachant que cette cellule, placée auprès du ministère des Finances, n'est pas habilitée à procéder par auto-saisine. Depuis le démarrage des activités opérationnelles de la CTRF en 2005, celles-ci ont connu une montée en cadence régulière, conséquence, à la fois, des évolutions successives du dispositif juridique anti-blanchiment et des actions de sensibilisation menées pour une meilleure efficience dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Selon les statistiques publiées par la CTRF sur son site web, les banques ont transmis 1 290 déclarations de soupçon en 2015. La CTRF explique l'augmentation du nombre de déclarations de soupçon, l'année passée, par le souci de certaines institutions financières de se conformer strictement à l'obligation de vigilance (recherche du nombre au lieu de la qualité). "Certaines affaires signalées n'ont aucun lien avec le blanchiment d'argent", a indiqué la CTRF, précisant que "l'augmentation du nombre de déclarations de soupçon en 2015 ne signifie nullement que le nombre d'affaires de blanchiment d'argent a augmenté". L'ensemble des informations reçues sont enregistrées dans la base de données de la CTRF, analysées, traitées et donnent lieu à une pré-enquête par la cellule, à travers des correspondances adressées dans le cadre de l'échange d'informations aux institutions nationales et éventuellement étrangères concernées. À cet effet, et au plan national, la CTRF a signalé, au cours de ces trois dernières années, dans le cadre du partage d'informations et de la coordination nationale, certaines affaires aux institutions nationales concernées (Banque d'Algérie, douanes, impôts, services de sécurité). Le nombre de signalements est de 1 500 à ce jour.
Le nombre d'affaires soumises par la CTRF à la justice est important, comparativement, à la région Moyen-Orient - Afrique du Nord. Il s'agit d'affaires traitées et soumises à la justice par la CTRF sur la base des déclarations de soupçon des banques et autres rapports émanant des institutions nationales concernées. Les affaires traitées
par les autorités judiciaires et sécuritaires, ainsi que les administrations financières et du commerce soumises à la justice par ces dernières n'ont pas été comptabilisées, au plan statistique, par la CTRF, car relevant de la compétence de ces dernières.
M. R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.