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Les litiges fonciers
Les Ouacifs
Publié dans Liberté le 16 - 07 - 2005

Sur les 45 affaires enregistrées au niveau du service contentieux de la commune de Ouacifs, presque la moitié, 21 plus exactement, ont trait au problème foncier. Cet énorme contentieux, qui freine relativement le développement de la localité à la cadence escomptée, est imputé par l'administrateur communal aux lois 90/25 du 18 novembre 1990 et 91/11 du 27 avril 1991 relatives à l'orientation foncière et aux procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'intégration foncière et de mise sous la protection de l'Etat. Elles stipulent, entre autres, l'indemnisation d'une manière juste, équitable et préalable des citoyens expropriés.
Et c'est justement à ce niveau que le problème se pose car, tient à relever notre interlocuteur, les citoyens ne récusent point l'expropriation mais leur grief porte sur les montants des dédommagements des parcelles expropriées, arrêtés par les domaines sur la base de barèmes jamais actualisés, qu'il va falloir, affirme plus d'un, élaborer sur la base du marché réel du foncier.
Assirem K.


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