Composition du bureau de l'APN : le diktat de la majorité

La réunion des groupes parlementaires avec le président de l'Assemblée n'a pas abouti à un consensus

La réunion qui s'est tenue hier à l'Assemblée nationale, entre les présidents des neufs groupes parlementaires ne s'est pas soldée par un consensus sur le mode de partage des quotas pour les neuf postes de vice-présidents et la présidence des douze commissions permanentes.
À l'entame de la rencontre, le président de l'APN a énuméré les trois possibilités de partage énoncées dans l'article 13 du règlement intérieur de cette institution, avant de se retirer et laisser le député Lakhdari du FLN présider la séance. La première disposition de cet article parle d'un accord à dégager entre les représentants des groupes parlementaires au cours d'une réunion à tenir à l'initiative du président de l'APN.
Mais dès le départ, la majorité parlementaire a imposé la proposition faite deux jours plutôt aux groupes parlementaires : le recours à un vote à la proportionnelle, en fonction du nombre des députés formant chaque groupe parlementaire. Une référence de calcul qui avantage le FLN et le RND et exclut de la course l'alliance Adala-Ennahda-Bina et le parti Moustakbal, sachant que la participation à cette réunion du Parti des travailleurs est purement symbolique. Djelloul Djoudi nous a expliqué hier que son parti ne souhaite pas faire partie des structures de l'APN, même s'il y ouvre droit.
411 est le nombre total des députés constituant les groupes parlementaires. Ce qui aurait donné quatre postes de vice-présidents pour le FLN, trois pour le RND, un pour l'alliance MSP-FC et un poste de vice-président pour les indépendants. Le calcul à la proportionnelle, sur la base du taux des 462 membres de l'Assemblée qui doit se faire au prorata du nombre de sièges obtenus par chaque parti politique au dernier scrutin législatif, revendiqué par l'alliance Adala-Ennahda-Bina, aurait abouti à un tout autre résultat. En l'occurrence, uniquement trois postes de vice-présidents au FLN qui obtiendrait aussi la présidence de trois commissions permanentes. Ce parti aurait été talonné par le RND avec deux représentants au bureau et trois commissions et, pour finir, un délégué pour chaque groupe et la présidence d'une commission pour les indépendants, le MSP-FC, alliance Adala-Ennahda-Bina, le parti Moustakbal et TAJ.
Après une bataille de plusieurs heures et en l'absence d'un accord, c'est la deuxième disposition de l'article 13 du règlement intérieur qui sera appliquée. C'est donc aux groupes parlementaires représentant la majorité que reviendra l'établissement de cette liste de vice-présidents de l'Assemblée nationale conformément aux critères convenus. Cette liste sera soumise pour adoption en plénière.
Pour situer les enjeux, il faut savoir que présider les structures de l'APN rapproche le titulaire du poste des centres de décision, lui ouvre accès à l'information et à des tas de privilèges matériels, comme le bénéfice d'un véhicule de service avec chauffeur, des bons d'essence et une indemnité de responsabilité de plus de 50 000 dinars. Le bureau de l'APN, constitué de vice-présidents, arrête notamment l'ordre du jour et le calendrier des séances en concertation avec le gouvernement, fixe le mode du scrutin, adopte l'organigramme des services administratifs et les modalités de contrôle des services financiers de l'APN et examine et prend en charge tous les moyens liés à la mission du député.
Nissa Hammadi