Le Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes (SNMCC) monte au créneau. Face à la sourde oreille des autorités, le SNMCC a décidé de passer à l'action et de prendre sa destinée en main en levant le voile sur la situation de crise qui prévaut au sein de cette institution constitutionnelle. Une longue déclaration a été rendue publique, hier, par le bureau national du syndicat dans laquelle un sévère constat de la situation a été établi. La déclaration signée par le SG du SNMCC est loin d'être aussi virulente et menaçante que celle des organisations des autres secteurs, mais renseigne sur le marasme et les difficultés auxquels font face ces magistrats dans l'exercice de leurs fonctions. “La Cour des comptes algérienne se voit marginalisée et sombre dans une crise profonde dont nul ne voit l'issue tant les perspectives d'avenir qui la concernent demeurent illisibles”, constate d'emblée le bureau national. Et d'ajouter : “Le renforcement des mécanismes de contrôle pour une sauvegarde plus efficace des deniers publics comme objectif stratégique inscrit dans la vision de l'Etat demeure au stade d'une ébauche gelée.” La Cour des comptes a subi, en vingt-cinq ans d'existence, “de fréquentes et importantes perturbations dont les séquelles ne sont pas toutes estompées”. Selon le syndicat, la mission de cette institution reste “hypothéquée par des incertitudes, des insuffisances et de multiples entraves liées tant à la place qui lui est accordée… qu'aux conditions peu favorables dans lesquelles ses magistrats accomplissent leur mission”. La déclaration en cite quelques-unes. La principale entrave est le gel depuis 1995 des rémunérations des magistrats et leur “exclusion injustifiée et discriminatoire des dernières mesures de réajustement salarial prises en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire”. Le régime de rémunération des magistrats de la Cour des comptes est “le plus bas et le plus défavorable”, note la déclaration du syndicat. Pourtant, le Chef du gouvernement avait donné en 2003 des instructions en vue d'une révision du régime des rémunérations de ce corps. Cependant, rien n'a été fait à ce jour, “laissant les magistrats tous grades confondus dans l'expectative et le désarroi”. Le document cite, également, l'exclusion des magistrats admis à la retraite du bénéfice des dispositions prévoyant l'application du régime applicable aux titulaires de fonctions supérieures. Pour l'heure, c'est le régime général de retraite qui leur est appliqué. “Chose anormale et inacceptable” pour le SNMCC. Ce dernier révèle plus loin que les plus grands des magistrats ne sont pas nommés par décret présidentiel, tel que prévu par la loi. La liste des difficultés et autres entraves reste très longue, selon le syndicat qui précise dans sa déclaration que “d'autres difficultés résultant d'une application arbitraire et erronée de la réglementation en vigueur” se greffent aux précédentes. Résultat : les magistrats de la Cour des comptes sont “gênés et perturbés dans l'exercice de leurs fonctions par l'absence des vérificateurs financiers et de greffiers professionnels”. Pis, révèle le syndicat, ces conditions “médiocres et déplorables” ont été à maintes fois “communiquées” au premier magistrat du pays et de l'institution ainsi qu'au Chef du gouvernement. “Malheureusement, toutes ces initiatives sont restées sans résultat donnant la triste et regrettable impression que les autorités supérieures se désintéressent totalement du sort de la Cour des comptes et des magistrats qui y servent”. M. B.
