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Les magistrats reviennent à la charge
SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES
Publié dans L'Expression le 26 - 09 - 2002

Ils menacent de geler les missions à partir du 20 octobre.
Les journalistes ne vont pas vers les magistrats, ce sont les magistrats qui vont vers les journalistes. Ainsi peut être résumée la dernière démarche des magistrats de la Cour des comptes qui ont donné une conférence de presse à la Maison de la presse du 1er-Mai, à Alger ou la genèse du conflit les opposant principalement au président de la cour a été exposée à la presse par le secrétaire du syndicat des robes noires, M.Ben Hala Saâdeddine, consécutivement à un communiqué où sont rappelées les trois journées de protestations observées au sein même de la Cour, ces 21, 22 et 23 septembre, et caractérisées, selon le syndicat, par une série d'entraves à l'action syndicale et à la liberté de la presse. Selon ce communiqué, des instructions auraient été données par le président de la cour pour empêcher l'accès des journalistes dans l'enceinte de la cour, où se trouve le siège du Snmcc, pour la couverture des journées de protestation. Par ailleurs, cite-t-on encore, une lettre d'intimidation rappelant quelques dispositions sélectionnées de l'ordonnance 95-23 portant statut des magistrats de la Cour des comptes et la loi 90-02 relative aux relations de travail, aurait été transmise aux magistrats de la Cour et au secrétaire général du Snmcc. Enfin, est-il noté, une action administrative aurait été engagée devant le Conseil d'Etat pour déclarer illégale l'action du Snmcc. Ce dernier s'insurge contre les atteintes à la liberté de la presse et à l'exercice du droit syndical. Il refuse l'application sélective de la loi et rappelle que le noble objectif de la protestation vise justement le respect des dispositions légales et réglementaires régissant le fonctionnement de la Cour des comptes. Dans une autre déclaration les magistrats se disent préoccupés par leur situation professionnelle qui demeure aléatoire et incertaine. Ils y rappellent que la force de leurs revendications réside dans le fait que ces dernières ont trait au retour à la légalité et au respect de la législation régissant l'institution et à l'application de ce qui est acquis depuis la promulgation de l'ordonnance 95-20 relative à la Cour des comptes, à savoir la garantie de leur nomination par décret présidentiel, du bon déroulement de leur carrière par la mise en place d'un conseil des magistrats mis en veilleuse délibérément depuis juillet 2000, de l'indépendance de l'instruction avec plus de pouvoirs en matière d'enquête et d'accès aux documents et de la transparence des travaux de la cour par leur publication. De ce fait, les magistrats interpellent les autorités sur l'indispensable respect de leur mission de contrôle, devenue une exigence citoyenne et l'indicateur le plus fiable d'une organisation démocratique des pouvoirs publics. Pourtant, le président de la Cour suprême, M.Abdelkader Benmaârouf, a, auparavant, rassuré par écrit les magistrats sur la question très sensible de l'installation de leur conseil dans les «formes légales requises». Dans une autre correspondance, datée du 17 septembre, le président de la Cour s'est dit sensible à l'inquiétude de l'ensemble des magistrats particulièrement à l'endroit de l'installation de leur Conseil, pour lequel la présidence de la Cour n'aurait ménagé aucun effort. Les dernières informations laissent d'ailleurs croire que les plus hautes instances du pays auraient pris en charge ce dossier et que les deux représentants du Président de la République (sans lesquels le conseil ne pourrait fonctionner) seraient en voie d'être désignés incessamment.

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