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La majorité parlementaire dicte sa loi
Le projet de loi de finances 2018 validé sans surprise
Publié dans Liberté le 27 - 11 - 2017

"L'administration fiscale dispose de l'ensemble des moyens qui peuvent lui permettre de mettre en exergue le contrôle fiscal", a affirmé Raouya, rendant caducs les justificatifs du retrait de l'ISF.
Le projet de loi de finances 2018 a été adopté, hier, à la majorité, par l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte a été rejeté, notamment, par le RCD, le FFS, le PT, le MSP et l'alliance Ennahda-El Adala et El Bina. Tous les amendements proposés par les députés des partis d'opposition ont été rejetés par les parlementaires des formations politiques qui composent la majorité présidentielle, y compris celui concernant la généralisation de l'enseignement de tamazight.
Au contraire, les amendements suggérés par la commission des finances et du budget de l'APN, notamment la suppression de l'impôt sur la fortune, sont passés comme une lettre à la poste au grand dam des députés des partis d'opposition, notamment ceux du PT, qui ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : "Vous affamez la majorité et vous engraissez la minorité." Dans son rapport complémentaire sur le projet de loi de finances 2018, la commission des finances et du budget de l'APN a évoqué la difficulté d'appliquer sur le terrain l'impôt sur la fortune. Des arguments que le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, semble partager. "La commission des finances a précisé que l'objectif ne pouvait pas être atteint facilement au cours de l'année. L'année prochaine, si je suis ministre, tout le monde va demander des résultats sur la mise en place de cet impôt. Je pense que c'est une bonne chose d'admettre que nous pouvons encore travailler davantage", a indiqué le ministre lors d'un point de presse à l'issue de la séance d'adoption du projet de loi de finances 2018. Cependant, le grand argentier du pays se contredit en disant que "l'administration fiscale dispose de l'ensemble des moyens qui peuvent lui permettre de mettre en exergue le contrôle fiscal" qui, pour lui, est plus important que la mise en place d'un impôt sur la fortune. Interrogé sur les pressions qu'auraient exercées certains hommes d'affaires, notamment le FCE, sur le gouvernement pour la suppression de l'impôt sur la fortune, le ministre des Finances a indiqué que le Parlement a pris la décision d'une manière souveraine. "Le Parlement est souverain. Il a pris la décision", a-t-il répondu, estimant que les lectures qui ont été faites sur ce point n'ont aucun sens. "Le Parlement a joué son rôle législatif. C'est le pouvoir législatif", a ajouté le grand argentier du pays, soutenant que l'impôt sur la fortune est appliqué dans trois pays seulement. Pour le ministre l'essentiel est de réduire l'évasion fiscale. Plusieurs députés de l'opposition se sont retirés de l'hémicycle lors de l'intervention du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, à l'issue de la séance d'adoption.
Pour rappel, le projet de loi de finances 2018 prévoit une augmentation de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants. Ainsi, les nouveaux prix à la pompe seront de 38,64 DA pour l'essence normale (contre 32,69 DA en 2017), de 41,67 DA pour l'essence super (contre 35,72 DA), de 41,28 DA pour l'essence sans plomb (contre 35,33 DA) et de 22,8 DA pour le gasoil (contre 20,42 DA).
Des augmentations des prix des produits tabagiques sont également consignées dans le document. Mais pour le ministre des Finances, la révision des prix des carburants n'aura pas d'impact sur le secteur de l'agriculture et de la pêche, grâce à la politique de subvention dont bénéficient ces deux secteurs, ce qui contribue à la préservation du pouvoir d'achat des citoyens.
Meziane rabhi


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