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Reprise des travaux dimanche prochain en séances plénières
Assemblée populaire nationale
Publié dans Liberté le 14 - 05 - 2018

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux dimanche prochain en séances plénières consacrées au débat des projets de loi portant Code de justice militaire, règlement intérieur de l'Assemblée et lois de finances, a indiqué, hier, un communiqué de cette instance législative.
La reprise se fera par le débat du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 71-28 amendée et complétée portant Code de justice militaire, indique la même source. Les séances de lundi et mercredi (21 et 23 mai) seront respectivement consacrées au débat du projet de loi portant règlement intérieur de l'APN et au projet de loi organique des lois de finances, alors que la séance de vote des trois projets de loi aura lieu lundi 4 juin 2018.
Le bureau de l'APN a également examiné 48 questions écrites et 60 questions orales "au sujet desquelles il a émis deux réserves, une réponse ayant déjà été donnée pour la première et il s'agit d'une répétition pour la deuxième. Il a décidé de les transmettre au Gouvernement car remplissant les conditions de forme".
APS


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