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Deux tribunaux sur le même dossier
Affaire de Bethioua (Oran)
Publié dans Liberté le 30 - 06 - 2005

Mohamed Kadi, ancien élu du Pnsd, qui a porté plainte contre le président de l'APC de Bethioua, a saisi le ministre de la justice et garde des Sceaux pour l'interpeller sur une affaire qui risque de défrayer la chronique.
L'affaire de la commune de Bethioua dans la wilaya d'Oran refait surface. Les accusateurs du président de l'APC (RND), Semghane Mohamed, reviennent à la charge. L'un des principaux animateurs du mouvement de contestation de 2001, un ancien élu du Pnsd, Kadi Mohamed, a adressé, le 25 juin dernier, une lettre au ministère de la justice pour le tenir informé et l'interpeller sur l'évolution de la situation. Emprisonné au début de l'année 2003 et mis en liberté provisoire après quelques jours de détention, celui qui avait accusé le maire “de dilapidation et détournement de deniers publics, atteinte à l'économie nationale, mauvaise gestion, abus d'autorité, non-respect de la réglementation régissant les marchés publics et fausse déclaration de résidence”, veut attirer l'attention du ministère de la Justice sur l'affaire qui risque de défrayer la chronique judiciaire dans les prochains jours.
Si la plainte contre le président de l'APC et des employés de la mairie a abouti en octobre 2004, souligne Kadi Mohamed, il n'en demeure pas moins, suspecte-t-il, que des manœuvres existent pour fausser complètement le procès prévu le 3 juillet prochain. Dans ce procès qui, en effet, ne ressemble pas aux autres, l'accusé (le maire de Bethioua) et le plaignant, Kadi Mohamed, ne sont cités dans l'affaire qu'en qualité de témoins.
C'est cette interversion des rôles qui cache une réelle volonté d'expédier ce dossier lourd de cette commune de la wilaya d'Oran en voulant maintenir le procès coûte que coûte au tribunal d'Arzew alors que l'incompétence de ce dernier a été décidée par l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'Oran rendu le 9 octobre 2004, soupçonne l'ancien élu du Pnsd.
“J'ai comparu en tant que témoin au tribunal d'Arzew le 19 juin 2005 dans une affaire criminelle contre des responsables de la mairie de Bethioua et des hommes d'affaires poursuivis pour plusieurs délits. La plainte a été déposée par un collectif d'associations en juillet 2001 dont je faisais partie”, écrit Kadi Mohamed au ministre de la justice en lui précisant que le président de l'APC de Bethioua est cité, lui aussi, en tant que témoin. À lire les déclarations de Mohamed Kadi qui s'est présenté la semaine dernière à notre rédaction, cette affaire est en train de tourner carrément au ridicule, tant le même dossier est traité simultanément par le tribunal d'Es Sedikia.
“Grâce à l'intervention de l'actuel procureur général d'Oran, le dossier a suivi son cours normal et a abouti à la 8e chambre d'instruction (tribunal d'Es Sedikia)”, explique l'ancien élu du Pnsd qui ajoute que “dans son arrêt du 9 septembre 2004, la chambre d'accusation a considéré l'incompétence du tribunal d'Arzew, qualifié les délits de détournement et dilapidation des deniers publics concernant la commune de Bethioua et a désavoué la démarche du juge d'instruction du tribunal d'Arzew”. Auparavant, écrit-il encore, “sur un appel de notre défenseur, la chambre d'accusation dans son arrêt du 10 mai 2004 avait désavoué le même juge d'instruction et tranché sur le délit de corruption (ministère public contre Semghane Mohamed : affaire du chèque d'un fournisseur qu'il a encaissé et a considéré que c'est une affaire criminelle, alors que le tribunal d'Arzew avait carrément rejeté la plainte au même titre que plusieurs autres d'ailleurs”.
Ces deux dossiers, sont, selon lui, en instruction à la 8e chambre d'Oran, Es Sedikia. Mais en attendant, “c'est le tribunal d'Arzew qui a enrôlé cette affaire pour le 3 juillet prochain où l'accusé et le plaignant vont se retrouver sur le banc des témoins”.
Karim Daoudi


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