Préambule Lors de son intervention à l'ouverture du symposium international organisé du 03 et 04 Avril 2018 sur le thème «La place financière algérienne en mouvement», Mr le ministre des Finances a évoqué la nécessité de développement par les banques, des instruments de mobilisation pour capter l'épargne disponible, particulièrement celle se trouvant en dehors du circuit bancaire, et à oeuvrer elles-mêmes à lutter contre le marché informel. Dans ce contexte, ce dernier a souligné entre autres, que « les efforts de modernisation et de diversification de l'offre, constituent aussi une préoccupation du secteur des assurances qui oeuvre à adapter son cadre législatif et réglementaire, pour offrir aux acteurs de nouvelles formes d'intervention, à savoir l'assurance Takaful qui est conçue comme un instrument de développement de l'activité des assurances, mais également comme support assuranciel à mettre à la disposition des banques, pour le développement des produits bancaires alternatifs, et réaliser ainsi la plus grande inclusion financière ». 1. Etat des lieux du marché des assurances Le marché des assurances a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 129,6 Milliards DA avec un taux de pénétration de 0,80% du PIB et une densité d'assurance (prime par habitant) de 3137 DA(1). Le taux moyen de pénétration de l'assurance par rapport au PIB au niveau mondial a été de 6,2% en 2015(2). Face à un marché potentiel important et inexploité, et malgré la présence d'innombrables segments de marché à excédents de ressources, composés par les couches aisées de la population et des entreprises, la faible pénétration de l'assurance dans l'économie pose une véritable problématique au niveau de l'offre et de la demande volontaire d'assurance. L'avènement d'une réglementation Takaful, à l'instar de ce qui est pratiqué dans de nombreux pays musulmans, serait en effet un enrichissement, à condition qu'elle soit en mesure de générer une offre de prévoyance et d'épargne attractive, plus riche et diversifiée à travers des stratégies marketing adaptées aux attentes culturelles, économiques, sociales et aux avancées de l'environnement technologiques, au niveau d'un marché potentiel très porteur en assurances de personnes (génératrices d'une épargne longue), et de dommages des particuliers, des PME/TPE (innovation produits et services - crédibilité et rapidité dans la prestation - transparence et étique dans le management financier- communication -formation - dynamisme commercial - atomicité des réseaux de distribution). Par ailleurs, et de par son concept consensuel basé sur une meilleure implication des assurés qui deviennent des participants dans son processus, le Takaful dont les fondements reposent sur la solidarité et l'éthique, serait certainement en mesure de contribuer au développement de la culture, voire de la demande d'assurance auprès des particuliers, des ménages et autres agents économiques. En outre, L'Islam encourage les croyants à être moralement et matériellement disposés à faire face aux risques et chercher la protection contre les aléas de la vie, tel qui l'est mentionné dans un Hadith du Prophète (QLSSL) ayant exhorté un Bédouin ayant laissé son chameau délié: « Liez le chameau et laissez-le ensuite à la volonté d'Allah » (3). 2- Les mécanismes de l'Assurance Takaful Le Takaful provient du mot arabe « Kafala » qui désigne une « garantie conjointe ». Fondée sur les préceptes de la Charia(4), c'est un mécanisme d'assurance basé sur la coopération mutuelle et le partage du risque par un groupe de participants. Il découle de l'idée que les individus doivent se protéger mutuellement. Sa distinction par rapport à l'assurance classique est fondée principalement sur la prohibition des pratiques suivantes : - Le « Riba » : (usure - intérêt). Le terme « Riba » selon la jurisprudence Musulmane s'apparente à une plus-value sans contrepartie, considérée comme illicite selon la Charia - Le « Gharar » : qui s'apparente à l'incertitude. Un contrat contenant un événement incertain sera considéré comme non conforme à la charia. - Le « Maisir » (spéculation - jeu de hasard): La prise excessive de risque. Conséquence directe du Gharar, elle peut se traduire par la perte des primes versées en cas de non survenance du sinistre. - Les investissements dans des activités interdites par l'islam. La pratique des opérations sous la forme « TAKAFUL » repose sur principes suivants : * Le partage coopératif responsable du risque pour la protection. * La séparation claire entre les fonds des participants et l'Opérateur (actionnaire). * La prime prend la forme d'une donation émise par la communauté des participants pour leur intérêt mutuel. * L'adoption de stratégies d'Investissement en conformité avec la Charia, les règles d transparence financière et d'éthique. Sont ainsi exclus les investissements dans les * sociétés dont l'activité concerne les secteurs prohibés par l'Islam (alcools - armement- jeux de hasard - finance conventionnelle,...). * L'éviction du Riba (usure -intérêt) et du Maisir (spéculation). * L'élimination du Gharar par le paiement volontaire d'un don par le participant (Tabaruu) et la définition claire du type de sinistre. « Gharar ». * La distribution des excédents : L'opérateur Takaful s'engage à reverser des participations aux bénéfices aux Participants (assurés). * La mise en place d'un conseil de surveillance de la Charia qui contrôle la conformité des opérations d'assurance avec la charia. * Le recours à la réassurance sous forme Takaful : le Retakaful 3. Modèles de gestion Takaful : La société exerçant l'activité d'assurance Takaful gère le fonds/compte des participants selon les modes contractuels consacrés par la finance islamique, à savoir : « Wakala », « Moudharaba », ou une combinaison des deux modèles. - La « Moudharaba », est un contrat entre une ou plusieurs personnes qui organisent l'investissement, en partenariat entre le propriétaire du capital, dans le cadre duquel les parties partagent conjointement le bénéfice réalisé selon un commun accord. - Le mandat « Wakala » ou procuration est un acte par lequel la communauté des participants donne à l'opérateur pour gérer le fonds des participants, moyennant une commission Wakala qui lui est versée sur la base d'une commission fixe calculée en pourcentage de la valeur du fond géré. - Le modèle mixte (combinaison entre les contrats Wakala et Moudharaba) dans lequel le contrat Wakala est adopté pour la souscription des opérations d'assurance et le contrat Moudharaba est utilisé pour les activités financières d'investissement et de placement. Dans ces trois modèles, un prêt sans intérêt (Qard Hassan) sera accordé par l'opérateur en cas de déficit du fonds des participants. Ce prêt sera remboursable lorsque ce fonds réalisera des excédents. L'exploitation des opérations takaful pratiquées dans le monde est effectuée sous forme de sociétés takaful ou à travers des « Window » (fenêtres) Takaful ouverts par les compagnies takaful et Retakaful. Ces opérations sont pratiquées en trois catégories: * - Le Takaful général qui englobe les assurances de dommages (habitations -patrimoines entreprises/professions indépendantes - responsabilités diverses - construction – catastrophes naturelles - risques agricoles - construction -transport,...). * - Le Takaful « famille » (assurances de personnes) qui intègre l'assurance sur la vie, la capitalisation, l'assurance maladie et l'assurance contre les accidents corporels ; * - Sous forme mixte englobant les deux premières catégories évoquées ci-dessus. 4. La place de l'assurance Takaful dans le monde L'assurance Takaful est une composante de l'écosystème financier islamique dont l'expansion à travers plus de 300 institutions financières et les actifs gravitent autour de 1000 Milliards USD dans plus de 75 pays. Elle est essentiellement pratiquée dans les pays du Moyen-Orient qui, avec un montant de 400 milliards de dollars, représentent presque la moitié de son encours total. Par ailleurs, on note depuis cinq ans une accélération significative de son développement au niveau des pays du Maghreb (Tunisie – Maroc) et d'Afrique. Selon les projections des agences internationales de notation, l'encours de la finance Islamique pourrait atteindre plus de 3000 milliards de dollars à l'horizon 2020. La population musulmane dans le monde est estimée à 2,5 milliards d'habitants dont 97% sont basés en Asie et en Afrique. Le potentiel du seul marché de la communauté musulmane pour le TAKAFUL représente 23% de la population mondiale. Une croissance de 20% pourra être soutenue pendant les 10 prochaines années dans les marchés Musulmans. Plus de cent opérateurs fonctionnant selon les principes TAKAFUL sont implantés dans les pays Musulmans. Les premières sociétés d'assurance Islamique ont été fondées au Soudan et aux Emirats Arabes en 1979, elle était basée sur un modèle coopératif. Des modèles de l'assurance sous forme coopérative ou « Takaful » ont été mis en place à partir de 1984 en Malaisie et plus tard dans des pays tels que l'Arabie Saoudite, le sultanat de Brunei, le Qatar, le Bahreïn. L'industrie Takaful dans le monde avait connu un taux de croissance de 14,6% en 2014 avec un chiffre d'affaires de 14,1 milliards USD contre 12,3 en 2013. Le chiffre d'affaires potentiel de cette industrie pourrait atteindre 20 Milliards USD en 2017, selon les estimations des spécialistes en la matière. Les actifs générés par les entreprises Takaful étaient estimés à environ 33 milliards USD(5). Le marché Takaful est fortement concentré, les Emirats Arabes Unis, l'Asie du Sud-Est avec l'Arabie Saoudite et la Malaisie prédominant sur ces marchés. Sur le total de 308 entreprises takaful, 93 sont des « Windows takaful» pratiqués par des sociétés d'assurance conventionnelles. En 2014, le nombre d'opérateurs Takaful est composé de 107 société de « General Takaful » (assurances dommages), 57 compagnies « Family Takaful » (assurances vie), 116 sociétés d'assurances mixtes et de 25 entreprises « Retakaful » (réassurance)(6). 5. Perspectives pour une offre Takaful adaptée au marché Algérien Marchés cibles potentiels Le marché des assurances en Algérie recèle d'énormes potentialités qui demeurent pratiquement inexplorées, notamment dans la couverture des risques des ménages, des particuliers et des assurances de personnes. Ce marché est composé des potentialités ciaprès. Marché des assurances dommages des particuliers-PME : -Parc habitations : d'après le rapport du Ministère de l'Habitat (Septembre 2015) sur la politique gouvernementale dans le domaine l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, le parc national de logements a attient à fin 2014 à 8,325.186 logements. Il atteindra à 2019 un nombre de 9.900.000 logements enregistrant une augmentation de 18,92%. -Activités commerciales : selon les statistiques du ministère du commerce, le nombre global d'opérateurs inscrits au registre du commerce à fin Juin 2016 et de 1.869.435 opérateurs dont 1.700.143 personnes physiques et 169.292 personnes morales. - Marché des PME : D'après le bulletin statistique des PME N°29 - Novembre 2016, du Ministère du l'Industrie et des Mines, la population globale des PME s'élève à la fin du 1er semestre 2016 à 1 014 075 entités dont près de 57% sont constituées de personnes morales, parmi lesquelles on recense 438 Entreprises Publiques Economiques (EPE). Le reste est composé de personnes physiques (43%) dont 20% de professions libérales et 23% d'activités artisanales. Marché des assurances de personnes : L'Algérie compte une population active de 11,9 millions de personnes, répartie entre une population occupée de 10,6 millions et un nombre de chômeurs de 1,3 millions d'individus (office national des statistiques – ONS – 30 Avril 2016). La population active assurable en assurances de personnes (prévoyance familiale - insolvabilité en cas de décès/Invalidité - épargne - accidents - assurances collectives - santé complémentaire - assistance voyage) pourrait être évaluée à 06 millions de personnes au minimum. 5.2. Les conditions favorables de mis en place d'une offre Takaful Après l'avènement d'une réglementation takaful, la réussite d'un modèle Takaful dans le marché Algérien pourra être favorisée par les conditions et externalités institutionnelles positives ci-après : - Les attentes en matière de protection par l'assurance, d'une large frange de la population intéressée par une autre alternative fondée sur la Charia. - L'historique d'une expérience réussie dans le lancement de produits d'assurances vie « Family Takaful » par une société du marché de 2006 à 2011. - Les exemples positifs des expériences Takaful à l'échelle internationale. - Le principe de partage de bénéfices décliné le modèle Takaful constituera un effet de levier dans l'attrait des consommateurs d'assurance et le renforcement de l'esprit mutualiste fondé sur la solidarité. - La mise en place d'un modèle flexible permettant un enrichissement du marché : le Takaful pourra être exploité à la fois par les compagnies Takaful pures et par les compagnies conventionnelles « dommages » et «assurances de personnes » qui pourront instaurer des « fenêtres » Takaful Général ou Takaful familial. - L'instauration d'un cadre fiscal et comptable propice au développement de la Finance Islamique - Takaful dans le marché. - L'institutionnalisation d'une autorité de supervision auprès du ministère des affaires religieuse et du Haut Conseil Islamique qui veillera sur la conformité des décisions prises par les conseils Charia des sociétés Takaful. - La survenance d'un cadre réglementaire pour la finance - micro finance participative en vue de renforcer le paysage bancaire par de nouvelles banques islamiques et institutions de micro finance qui sont des partenaires en « Bancatakaful », « Microtakaful » et des acteurs complémentaires dans le processus d'inclusion financière des agents économiques. - La révision de la réglementation sur les assurances en vue d'instaurer une plus grande multiplicité des réseaux de distribution de l'assurance, pour atteindre le plus grand nombre de prospects (vendeurs commissionnés assurance vie - internet - institutions microfinance,...). - La redynamisation des marchés financier, obligataire et monétaire qui doivent être en mesure de présenter une offre produits d'épargne plurielle et attractive pour les investisseurs institutionnels que sont les compagnies d'assurances et les agents économiques (obligations Sukuks - actions et Comptes d'Investissement Charia compliant,...). - La généralisation et la normalisation du numérique et des nouvelles technologies de l'information, dans l'exploitation des activités d'assurance et de banque pour traiter en temps réel les opérations. - La formation des ressources humaines en finances islamiques et takaful. - L'intensification de la communication en assurance par l'ensemble des acteurs du marché (pouvoirs publics, union des assureurs, compagnies, etc.). Ahmed HADJ MAHAMMED Vice-Président GAM Assurances Sources: (1) rapport du ministère des finances sur les activités de l'assurance en Algérie-2016 (2) revue Sigma Swiss Ré N°03/2016) (3)Introduction to Takaful - Dato Mohd Fadzli Yosof - UPSDB - Takaful Malaysia (4) Legislation musulmane (5) The World Takaful Report 2014- Ernest and Young (6): ICD Thomson Reuters 2015
