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Rencontre entre le ministre de l'enseignement supérieur et le CNES
Publié dans Liberté le 24 - 05 - 2005

Selon le syndicat du supérieur, “le processus de dialogue”, enclenché entre les deux parties depuis la rentrée universitaire, est en bonne voie.
La réunion du 17 mai dernier, qui a regroupé M. Harrouabia, le ministre de l'Enseignement supérieur, et les responsables du Conseil national des enseignants du supérieur (Cnes), a été appréciée en général par les syndicalistes. “Nous avons avancé sur certains points. Mais, pour les autres points de l'ordre du jour, nous n'avons pas encore obtenu ce que nous attendions ; il y a même des blocages, par exemple concernant la prime ISP et la gestion démocratique des universités”, a déclaré, hier, le coordinateur national du Cnes à Liberté. Selon Ali Boukaroura, “le processus de dialogue” enclenché entre les deux parties depuis la rentrée universitaire est en bonne voie, puisqu'une rencontre avec le secrétaire général du ministère de tutelle est programmée pour dimanche prochain et portera sur “le suivi des points sur lesquels les deux parties se sont entendues le 17 mai”. Dans un document, dont Liberté a obtenu une copie, le conseil indique que la constitution de commissions mixtes pour le suivi des “conflits locaux” est retenue et que le Cnes s'est engagé à rappeler à l'ordre les chefs d'établissement universitaire pour “le respect des lois sociales et le partenaire social”. M. Harrouabia aurait aussi promis d'accorder une attention aux “dérives” touchant les heures supplémentaires.
Concernant le statut particulier, le ministère a été destinataire des propositions du syndicat. Mais, il devra attendre les suggestions des autres partenaires sociaux. Si l'on se réfère au compte-rendu du Cnes, le ministre a adressé une “correspondance officielle” aux autres partenaires, mais sans fixer de date-butoir. Cette situation a poussé le Conseil national des enseignants à insister sur l'installation de la commission mixte, qui sera rejointe par les autres syndicats et organisations.
Le Cnes s'appuie sur les propos de M. Harrouabia, sur l'intérêt des autorités accordé au statut général de la Fonction publique, qui devrait passer à l'Assemblée nationale, “dans les meilleurs délais”, estimant qu'une fois celui-ci adopté, il sera possible au gouvernement et au Conseil des ministres d'examiner le statut de l'enseignant. Sur le chapitre du logement conventionnel, le ministre de l'Enseignement supérieur a, selon le Cnes, parlé de “l'arrêt des poursuites judiciaires et administratives” contre les enseignants et de la garde de l'appartement, “même dans le cas du décès ou de la retraite de l'enseignant”. M. Harrouabia aurait également assuré le conseil national que des mesures seraient prises prochainement dans l'intérêt des universitaires. Pour le logement social participatif (LSP), le conseil national note que le ministre a soutenu que son secteur y sera prioritaire, bénéficiant aussi d'un quota de 225 LSP, au niveau de la capitale. Le ministre aurait, en outre, demandé à ce syndicat de lui remettre “une liste” des enseignants intéressés par la coopérative immobilière et la location-vente (AADL), en promettant que son département suivrait de très près le dossier des enseignants victimes du séisme du 21 mai 2003.
Parmi les autres acquis arrachés par le Cnes, figurent la prolongation de la date de soutenance de la thèse de doctorat d'Etat jusqu'au 30 décembre 2006, ainsi que la promotion au grade de maître de conférences, à partir de la date de soutenance de doctorat ou de celle de l'habilitation, et non plus de la date de décision administrative de promotion.
La tutelle aurait annoncé que la loi serait respectée, pour ce qui est de la recevabilité des dossiers de soutenance du doctorat d'Etat. Seule la prime d'indemnité spécifique de poste (ISP), attribuée dans certaines zones du pays, apparaît comme point de désaccord entre le Cnes et le ministère, puisque ce dernier refuse catégoriquement de la généraliser à l'ensemble des enseignants.
Hafida Ameyar


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