La dématérialisation des titres est programmée au plus tard pour l'an prochain. “Le projet d'amendement et de complément du décret législatif 93-10 relatif à la Bourse des valeurs mobilières en discussion à l'APN sera adopté dans une semaine au plus tard”, nous a indiqué une source sûre. Nouveauté : le texte autorise les banques à lancer directement le métier d'intermédiation en Bourse. Cette activité leur était interdite, l'amendement, du reste, élargit et redéfinit le métier d'intermédiation en Bourse (IOB). La banque peut négocier les titres pour son propre compte, pour le compte de tiers, tenir des comptes de titres. Elle peut avoir une activité de conservation et de gestion de portefeuilles. Les métiers de l'intermédiation sont donc ouverts aux banques. Par ailleurs, le texte détermine les missions du dépositaire central. Il a pour fonction la conservation des titres, la circulation de titres de compte à compte, l'administration des opérations sur titre (OST), de distribution de dividendes, de fusion, d'augmentation du capital. Dès la parution de la loi, le dépositaire central, à savoir la société par actions Algérie Clearance, sera opérationnel. Cette société compte comme actionnaires le Trésor et les banques publiques. Son rôle va se résumer en une banque centrale de titres. Grâce au système informatique, toutes les opérations sur les titres seront dénouées chez le dépositaire central. Son activité recouvre le marché des valeurs du Trésor (obligations du Trésor) et les transactions de gré à gré (en dehors de la Bourse) d'actions et d'obligations. L'opération enregistrée en temps réel chez le dépositaire central, le vendeur de titres sera réglé dans les 72 jours au plus tard. Il recevra son argent auprès de guichets de la Banque centrale. Le dépositaire central s'assimile à une banque de données sur les transactions sur les titres réalisées par la Bourse, par la salle des marchés du Trésor ou en dehors de ces enceintes (gré à gré). Algérie Clearance va dématérialiser fin 2003, voire 2004, l'ensemble de ces titres. Elle a commencé déjà à dématérialiser, selon son premier responsable, les titres de Saïdal, d'Eriad-Sétif et de l'hôtel El-Aurassi. Le dépositaire central va gérer, en somme, grâce au système informatique l'ensemble des comptes des titres des professionnels de la place (banques, Trésor, Banque centrale). N. R.
