La Badr et la Cnep se repositionnent sur leurs activités d'origine, à savoir l'agriculture et l'habitat. “La place bancaire a pris connaissance des importantes assemblées générales des banques publiques tenues mardi dernier. La particularité, cette année, est la mise en place des instruments qui balisent les relations entre l'Etat et les banques”. C'est du moins la lecture faite par le secrétaire général de l'Association des banques et des établissements financiers (Abef) M. Benkhelfa du communiqué du ministère des Finances diffusé par l'APS. “Les relations se trouvent ainsi plus clarifiées d'une manière réglementaire et conventionnelle”, précise M. Benkhelfa. Présidées conjointement par le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, et par le ministre délégué chargé de la Réforme financière, M. Karim Djoudi, ces assemblées “s'inscrivent dans la perspective de la mise en œuvre des réformes bancaires et financières et l'amélioration de la gouvernance des banques publiques et l'instauration d'un niveau d'exigence élevé en termes de performances de leurs dirigeants”, lit-on dans le communiqué. Le texte du ministre des Finances évoque quatre actions “innovatrices”. La première concerne la recomposition du conseil d'administration des banques nationales et le renforcement de ses structures. Le conseil comprendra désormais au moins six membres et sera renforcé par la nomination d'un administrateur, expert-comptable de profession, appelé à dynamiser les capacités en matière d'organisation et de procédures de contrôle interne. La seconde est la mise en place d'un nouveau règlement intérieur applicable à l'ensemble des banques publiques, qui donne aux administrateurs des pouvoirs élargis en matière de suivi des obligations légales et réglementaires, de recouvrements des créances, de mise en œuvre des résolutions de l'assemblée générale d'approbation de la politique d'investissement et de suivi de la stratégie de la banque. Le règlement intérieur s'apparente à une charte de responsabilité qui distingue clairement les domaines d'intervention des administrateurs. Il pointe les domaines prioritaires qui vont exiger une attention particulière. Ces deux instruments traduisent la volonté des pouvoirs publics d'impliquer fortement les organes dirigeants des banques, qu'exige l'étape de développement atteint par les banques publiques. C'est une manière de restituer le pouvoir de décision aux organes de gestion de la banque, et l'extirper des ingérences politiques. La troisième action porte sur la mise en œuvre d'une convention entre l'Etat actionnaire et chaque administrateur, qui précisera les missions de l'administrateur en matière de repositionnement stratégique de la banque, de respect des obligations légales et réglementaires ainsi que de l'organisation des procédures de contrôle interne, et ce, dans l'objectif de renforcer le pilotage stratégique de la banque par l'Etat actionnaire. Le secrétaire général de l'Abef est convaincu que les éléments de la gouvernance des banques publiques se mettent en place d'une manière transparente. “C'est une percée importante”, souligne-t-il. La quatrième action fait référence au repositionnement de la Banque de l'agriculture et du développement rural (Badr) et à la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep) sur leurs activités d'origine (agriculture et habitat). Cette mesure, souligne le communiqué du ministère des Finances, s'inscrit dans le cadre de la restructuration globale du secteur bancaire. Le texte précise tout de même que “cette spécialisation se fera sans perturbation des financements en cours”. La plupart de ces actions sont contenues dans un document “Secteur financier : situation actuelle et axes de réformes”, discuté lors d'un Conseil interministériel du temps où Benachenhou était ministre des Finances. Le document en question évoque la nécessité d'améliorer la gouvernance des banques publiques à travers des outils tels que les contrats de performance, l'amélioration du rôle des conseils d'administration des banques par une recomposition et un renforcement du rôle des administrateurs dans la direction et le contrôle de la banque. Meziane rabhi
