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Les conclusions accablantes de la FIDH
Droits de l'Homme et libertés en Algérie
Publié dans Liberté le 19 - 07 - 2005

La délégation de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), qui a séjourné en Algérie du 5 au 10 juillet en cours, a rendu publiques, hier, les conclusions préliminaires de sa mission. Le rapport relève d'emblée la satisfaction de la FIDH de se voir “autorisée à effectuer une mission à Alger”, tout en rappelant que cette ONG “s'était vu refuser l'accès au territoire algérien pendant plusieurs années”.
Mais là s'arrête le satisfecit de cette organisation. Le reste, tout le reste, est jugé inquiétant. “Le respect de l'état de droit, le sort des disparus, la situation des femmes et la situation de la liberté de la presse en Algérie” demeurent, selon les conclusions de la mission conduite par M. Sidiki Kaba, “des sujets de préoccupation”. “En dépit de quelques avancées (…)”, note toutefois le rapport.
Tout en affirmant prendre “bonne note des réformes du code de procédure pénale, du statut de la magistrature et de l'administration pénitentiaire (…)”, les rédacteurs du rapport s'interrogent néanmoins sur “l'application concrète de telles réformes”. Sur chacun de ces dossiers, l'ONG reste en effet très critique.
Il en est ainsi du statut de la magistrature qui, “bien que réformé, n'accorde pas les garanties nécessaires à l'indépendance de ce corps”. Deux problèmes majeurs sont, à ce titre, soulevés par la mission de la FIDH. Le premier a trait au “renforcement du devoir de réserve” imposé aux magistrats et à “l'enquête des différents services de sécurité dont font l'objet les plus hauts magistrats avant leur avancement notamment”. Ces deux faits “constituent les deux entraves à l'indépendance de la justice”, estime cette organisation. Le second problème, c'est “l'habilitation d'officiers de police judiciaire dont bénéficient certains membres des forces armées”, dont ceux qui relèvent, “notamment du DRS”, lit-on encore dans le rapport. Cette habilitation présente, selon la FIDH, “des risques d'autant plus importants pour les libertés individuelles que ces membres des forces de l'ordre dépendent hiérarchiquement du ministère de la Défense et relèvent de juridictions militaires dont la persistance n'est en rien justifiée”.
Plus grave : le rapport de la FIDH évoque “le recours fréquent à la violence et à la torture par les membres des forces de l'ordre”, et la délégation de Sidiki Kaba relève que ces pratiques “ne font que rarement l'objet de poursuites”. À ce propos, le maintien de l'état d'urgence est cité comme l'une des raisons de la persistance de ces pratiques et des atteintes à “un certain nombre de libertés et droits fondamentaux (…)”, en particulier “les libertés de manifestation pacifique, d'association et de réunion”.
La liberté de la presse n'est pas en reste, puisque la FIDH estime qu'elle est gravement menacée, comme en attestent “les nombreuses poursuites engagées au cours de ces derniers mois à l'encontre de journalistes et d'organes de presse”.
La réforme du code de la famille ne semble pas avoir rassuré cette ONG qui note “la persistance des discriminations à l'égard des femmes, notamment par le maintien du tutorat, de la procédure de répudiation et de la reconnaissance de la polygamie”.
Farouk Lekhmici


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