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Le conseil constitutionnel en question
Contribution
Publié dans Liberté le 01 - 04 - 2019

"C'est un choix judicieux de survie au pouvoir qui a conduit le Président à désigner Tayeb Belaïz à la tête du Conseil constitutionnel".
Depuis que les marches populaires deviennent un rituel hebdomadaire massif, un certain nombre de contributions traite plus particulièrement du Conseil constitutionnel, comme "organe pivot" de sortie de crise, puisque la Constitution stipule qu'en cas de départ, avant la fin du mandat du Président, en raison de décès, d'empêchement ou de démission, il appartient au Conseil constitutionnel de se saisir de plein droit de cette situation et de procéder au passage de pouvoir prévu par la Constitution. Le Conseil constitutionnel donc joue un rôle essentiel dans ce cas particulier et devient de ce fait un passage obligé dans l'organisation du processus de passation du pouvoir présidentiel. Toutes les lumières sont donc braquées sur lui et en particulier sur son président Tayeb Belaïz. Un simple retour en arrière, dans l'histoire récente de ce Conseil constitutionnel, nous rappelle qu'il a déjà été impliqué dans ce processus de passation de pouvoir après la "démission" du président Chadli Bendjedid, puisque, prévu par la Constitution de 1963, le Conseil constitutionnel a été mis en place par la Constitution de 1989 et son premier président a été Abdelmalek Benhabyles. Le Conseil constitutionnel, qui est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la loi no 16-01 du 6 mars 2016, portant révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel, dans ses attributions, veille au respect de la Constitution et il est aussi juge des élections législatives et présidentielle et de la surveillance des référendums. Les douze membres qui le composent proviennent pour quatre désignés par le président de la République dont le président du Conseil constitutionnel et son vice-président, deux élus par l'Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la nation, deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d'Etat. Lorsqu'en 1999, l'institution militaire a intronisé le président Abdelaziz Bouteflika, par une désignation présidentielle élective, il va de soi que ce dernier, qui avait suivi les procédures de passation passées, avait compris toute l'importance de cette institution et son impact pour son propre pouvoir. La ruse prévalant dans sa démarche de conquête du pouvoir, de manière à ne pas être un "trois-quarts" de président, il va toujours s'assurer de désigner un collège de douze membres, entièrement dévoué à sa personne. En aucun cas, le travail primordial de la constitutionnalité des textes adoptés par les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire n'a été pour lui une priorité. Le seul cas qui le "tourmentait" était, très certainement, celui de la capacité, octroyée par la Constitution à cette institution, de mettre fin à son mandat dans les cas prévus par cette dernière.
Le certificat médical devait venir de Suisse
Cette préoccupation majeure va passer à l'angoisse permanente, après son AVC et ses conséquences sur sa capacité à continuer à gérer le pays. Il va donc veiller à strictement meubler cette institution de personnes fidèles, voire dévouées, en premier pour celles qu'il nomme lui-même (quatre) dont le président et le vice-président mais également, pour les huit autres membres, qu'il va indirectement choisir pour siéger dans le Conseil constitutionnel. Il n'est donc pas étonnant que le dernier président fut son factotum M. Medelci et que si ce n'était son décès, il aurait été encore président du Conseil et son remplacement par Tayeb Belaïz prouve encore une fois, s'il en était besoin, que la "dévotion messianique" pour la personne du Président est le seul critère qui a prévalu pour le choix de la présidence à ce poste clé. C'est donc un choix judicieux de survie au pouvoir qui a conduit le Président à désigner Tayeb Belaïz à la tête de cette institution, d'autant que la santé du Président devenait de plus en plus problématique et que l'élection présidentielle approchait à grands pas. Le voyage sanitaire de Genève prend donc tout son sens et toute sa logique maintenant, avec du recul, puisque le Président, sa fratrie et son clan avaient décidé d'aller vers un cinquième mandat, vaille que vaille et que le certificat médical, devant attester de ses capacités physiques et mentales à gérer le pays, devait arriver de la Confédération helvétique, que le Conseil constitutionnel l'aurait validé, à coup sûr, peut-être, à l'unanimité de ses membres, ou en tout cas à sa majorité !
L'importance des marches, débutées le 22 février et leur continuation massive, depuis six vendredis, ont mis toute cette construction machiavélique parterre, tel un tsunami qui emporte tout sur son passage. L'arrogance du Président, de sa fratrie et de son clan avait atteint un tel niveau de confiance en soi, que personne parmi eux n'avait pensé à un plan B ou à une porte de sortie honorable, en préparant un remplaçant (la candidature du frère du Président ayant été rejetée par l'institution militaire) pour préserver leur avenir immédiat et lointain. Le Conseil constitutionnel, même dans sa composante actuelle acquise au Président, pourra-t-il tenir encore longtemps dans son attitude d'aveuglement par rapport à ce que vit la rue ? Ses membres ne vont-ils pas se désolidariser de leur président et le mettre en minorité ? Car à y voir de plus près, il y a des membres qui peuvent rester dignes et prendre leurs responsabilités devant l'histoire, en renversant de l'intérieur du Conseil constitutionnel, son président zélé s'il ne veut pas entendre raison.
Dans ce cas, ceux qui dénoncent cette institution comme étant inféodée au Président, auront une fois encore tout faux et ne comprendront jamais l'âme profonde des citoyens de ce pays. Enfin, l'obstacle de l'intérim par la personne du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah (lui-même très malade et vice-président du RND), considéré comme un inconditionnel du clan présidentiel, est hilarant, dans la mesure où il peut être remplacé à ce poste par ses pairs, en quelques heures, par un personnage neutre (choisi dans le tiers présidentiel ou désigné ex nihilo en dehors), acceptable par la rue et par un consensus des différents clans du pouvoir. Ces quelques jours vont être pleins de surprises.

M. G.
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(1) Tayeb Belaïz est né à Maghnia (wilaya de Tlemcen). Licencié en droit (université d'Oran), il occupe des fonctions au ministère de l'Intérieur, puis devient magistrat, pendant plus de 25 ans. En 2002, il est nommé ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale. En 2003, il devient ministre de la Justice et en mars 2012, il est nommé président du Conseil constitutionnel. En septembre 2013, il est nommé ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Après un passage à la présidence de la République, il est nommé le 10 février, une nouvelle fois, président du Conseil constitutionnel, suite au décès de Mourad Medelci.


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