Les APC et APW de la région de Kabylie sont désormais considérées comme définitivement dissoutes. La décision a été rendue officielle par le décret présidentiel publié le 20 juillet dernier dans le Journal Officiel. Dans son premier article, ledit décret stipule que “sont dissoutes, dans le cadre des dispositions des articles 34 et 35 de la loi du 7 avril 1990, les Assemblées populaires communales dont la liste est fixée en annexe… et dans le cadre des dispositions des articles 44 et 45 de la même loi, les Assemblées populaires des wilayas de Tizi Ouzou et de Béjaïa”. Quant aux APC concernées par la décision du président de la République, une liste nominative de 70 communes, dont 37 à Tizi Ouzou, 30 à Béjaïa, 2 à Boumerdès et une seule à Bouira, a été jointe en annexe de ce décret qui ajoute dans son deuxième article que “jusqu'au renouvellement, par voie électorale, des Assemblées populaires communales concernées, les actes d'administration courante, ainsi que les actes conservatoires urgents et de nature à préserver et/ou protéger le patrimoine communal sont confiés aux secrétaires généraux de ces communes”. À ce décret, s'ajoutent également deux ordonnances portant l'une sur l'amendement de l'article 34 de la loi du 7 avril relative aux communes et l'autre sur l'article 44 de la loi relative à la wilaya. Les deux articles offrent désormais à l'Etat, en plus des cas de dissolution déjà autorisés jusque-là par les même articles, la possibilité de dissoudre les APC et APW “lorsque le maintien de l'assemblée est source de dysfonctionnement dans la gestion et dans l'administration locale ou de nature à porter atteinte aux intérêts et à la quiétude du citoyen”. Quant à l'organisation des élections partielles en Kabylie, aucune date fixe n'est encore arrêtée pour le moment. Des sources du ministère de l'Intérieur citées par le journal arabophone El Youm parlent même du report de ces élections au-delà du mois d'octobre, alors que certaines sources parlaient, il y a quelques jours, de leur tenue en septembre prochain. S. L.
