Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouyahia et Zaâlane ce matin à la Cour suprême
Affaire Ali Haddad
Publié dans Liberté le 12 - 06 - 2019

Après avoir fait plusieurs allers-retours au tribunal Abane-Ramdane, l'ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia se présentera, ce matin, devant le juge d'instruction désigné à la Cour suprême. L'ancien ministre des Travaux publics Abdelghani Zaâlane, sera, lui aussi, présenté ce mercredi devant le juge d'instruction au niveau de la même juridiction. Rien que dans l'affaire liée à l'homme d'affaires Ali Haddad, l'ancien Premier ministre est poursuivi pour "dilapidation de deniers publics et privilèges indus". S'il est déclaré coupable, il risque jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. La peine risquée est particulièrement plus lourde à cause, notamment, de son poste de responsabilité occupé durant le déroulement des faits. Ahmed Ouyahia était, en effet, Premier ministre et, à ce titre, il avait également le pouvoir de signature au titre de président du Conseil des participations de l'Etat (CPE), qui octroie les autorisations d'investissement. En plus d'être déféré devant le juge dans l'affaire de l'homme d'affaires Ali Haddad, Ahmed Ouyahia est également concerné par l'affaire Tahkout.
En outre, les charges qui pèsent sur lui dans des affaires liées à l'investisseur sont très lourdes. Son dossier, transféré par le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed au procureur général, devra être remis à la Cour suprême. Il donnera donc lieu à l'ouverture d'un autre procès lié à ce dossier. Avec l'affaire Kouninef qui sera ouverte dans les prochains jours, l'ancien Premier ministre risque d'être cité une nouvelle fois. Mais, selon des juristes, toutes ces affaires seront rassemblées. Une fois un inculpé définitivement accusé, seule une peine maximale sera appliquée à la personne concernée.
Outre Ahmed Ouyahia, huit anciens ministres et deux walis sont concernés par l'affaire Ali Haddad. Il s'agit des ex-Premiers ministres Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, des ex-ministres Abdelghani Zaâlane, Amar Tou, Boudjemaâ Talaï, Karim Djoudi, Amara Beyounès, Amar Ghoul, Abdelkader Bouazghi et Abdeslam Bouchouareb, de l'ex-wali d'Alger Abdelkader Zoukh et de l'actuel wali d'El-Bayadh, Mohamed Djamel Khenfar. Ils seront tous entendus dans les jours prochains. La Cour suprême avait expliqué que ces personnes étaient poursuivies "pour des faits punis par la loi relative à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et aux lois en vigueur". Il reste qu'en raison de l'immunité parlementaire, Amar Ghoul, sénateur, et Boudjemaâ Talaï, député, ne seront pas entendus dans l'immédiat. La justice devra d'abord demander la levée de l'immunité parlementaire aux deux Chambres du Parlement avant d'engager des poursuites contre eux.

Ali Boukhlef


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.