Ce mouvement cible des magistrats de rang subalterne. Dans une large majorité, il a été opéré à la demande des titulaires. Certains déplacements sont des sanctions. Aussitôt après son installation par le chef de l'Etat, qui est son premier président, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a entamé sa mandature par la convocation de l'ensemble de ses membres pour l'examen du mouvement des magistrats de rang subalterne, intervenant annuellement, conformément au statut de la corporation. Cette réunion tenue ces derniers jours a abouti à la mutation d'environ 200 juges, dont des procureurs de la République, des juges d'instruction, des conseillers à la cour…. Dans une large majorité, ces changements de juridiction ont été opérés à la demande de leur titulaire. Certains voulaient être rapprochés territorialement de leurs conjoints, exerçant également en qualité de magistrats. C'est d'ailleurs, l'une des revendications exprimées par le syndicat national. Au cours de sa dernière session organisée au mois de juin dernier, il avait inscrit cette exigence à l'ordre de ses préoccupations, souhaitant que le rapprochement des époux ait lieu avant la rentrée scolaire. Cependant, si le CNM a accédé par sa décision aux vœux de beaucoup de magistrats, les mutations ayant touché quelques-uns sont de nature disciplinaire. “Ils ne sont pas nombreux”, tempère une source proche du conseil. Les dossiers méritant des sanctions plus sévères seront soumis à l'appréciation de la commission disciplinaire qui se réunira ces jours-ci. Cette session sera convoquée par Mohamed Boutaren, premier président de la Cour suprême. Environ une quarantaine de cas en suspens depuis près de six mois sera tranchée. Leurs auteurs, épinglés par l'inspection générale du ministère de la Justice, sont coupables d'avoir enfreint à leurs obligations et de négligence. Pour avoir versé dans des affaires de corruption, une dizaine de juges sont sous les verrous. La dernière session disciplinaire du CSM remonte à février dernier. Une quinzaine de sanctions avait été prononcée, allant du blâme à la radiation du corps de la magistrature. Un mois plus tard, des élections, ayant pour objet le renouvellement des instances du conseil, avaient eu lieu. Ce vote très controversé avait donné lieu à des commentaires acides au sein de la corporation. Des juges avaient contesté le truchement de l'administration centrale dans le choix des élus. Composé de 21 membres, le CNM compte six personnalités sélectionnées par le président de la République et exerçant en dehors du domaine de la magistrature. Leur présence vise à accorder un peu plus de transparence à cet organisme et le doter d'une plus grande autonomie. La mainmise de l'Exécutif a toujours été l'objet d'une large réprobation de la part des magistrats. Cependant, en dépit de la levée de quelques bâillons, grâce à la promulgation d'une nouvelle loi le régissant, le CNM reste amputé de grandes prérogatives. Ainsi, il est du ressort du chef de l'Etat uniquement de procéder par décret au mouvement des hauts magistrats, soit les présidents de cour et les procureurs généraux. Ce changement annuel serait imminent. Toutefois, contrairement à l'année dernière où il était très large, le mouvement sera limité. C'est du moins, ce que soutiennent nos sources à la chancellerie. Samia LOKMANE
