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Garanties juridiques pour la liberté de la presse
L'article 50 de la constitution a fait l'objet de modifications
Publié dans Liberté le 10 - 05 - 2020

Voulant en finir avec le caractère quelque peu général de l'article 50 de la Constitution de 2016 dédié au secteur de la presse, l'équipe d'experts qui a rédigé l'avant-projet de révision constitutionnelle et dont la copie a été rendue publique jeudi 7 mai, a jugé nécessaire de définir le champ d'exercice de la liberté de la presse tout en la renforçant.
Pour elle, la Constitution de 2016 "s'est contentée de reconnaître" la liberté de la presse alors que celle-ci, explique-t-elle, "nécessite une définition de son domaine au regard de son importance dans la vie démocratique du pays d'une part et des conflits qui en découlent d'autre part". Dans quel but ? "Permettre à la presse et les différents médias d'exercer cette liberté dans le respect des droits et des autres libertés et les principes du peuple algérien tels que définis par la Constitution", ont précisé les rédacteurs de l'avant-projet de Constitution, qui ont estimé que les droits et libertés consacrés par l'ancienne Constitution "doivent être accompagnés de garanties juridiques nécessaires lors de leur mise en application".
Aussi, ces experts ont apporté pas moins de 8 correctifs à l'article 50 de l'ancienne Constitution qui stipule : "La liberté de la presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d'information est garantie. Elle n'est restreinte par aucune forme de censure préalable. Cette liberté ne peut être utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et aux droits d'autrui. La diffusion des informations, des idées, des images et des opinions en toute liberté est garantie dans le cadre de la loi et du respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la nation.
Le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté." La mouture de l'avant-projet de révision constitutionnelle consacre noir sur blanc le "droit à la protection de l'indépendance du journaliste et du secret professionnel" et concède aux journalistes et assimilés "la liberté d'expression et de création" mais aussi le droit d'accès "aux sources d'information dans le respect des lois en vigueur". Mieux encore, l'avant-projet de révision de la Constitution consacre deux autres droits très importants : celui de "lancer des journaux et périodiques sur simple déclaration" et celui de "créer des chaînes de télévision, de stations radio et de sites d'information conformément à des conditions qui seront définies par la loi".
Autre nouveauté à mettre à l'actif de l'équipe d'experts : la criminalisation de "la diffusion du discours raciste et de la haine". À première vue ces modifications vont dans le sens de l'assainissement du secteur mais aussi du renforcement de la protection du journaliste. Reste à savoir si ces dispositions constitutionnelles trouveront un prolongement dans la réalité.


Arab C.


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