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La direction du Chabab ignore-t-elle les statuts de la FAF et de la Fifa ?
Recours à la justice
Publié dans Liberté le 16 - 05 - 2020

Contrairement à ce que prétend la direction du CRB, le recours à la justice contre un membre de la FAF est strictement interdit par les statuts de la FAF amendés en novembre 2015. C'est écrit noir sur blanc dans l'article 67 des statuts de la FAF. "Les membres de la FAF, les ligues et leurs membres, les clubs et leurs membres, les officiels, les joueurs, les agents de joueurs et de matches s'engagent à soumettre leurs litiges exclusivement aux juridictions de la FAF, de la CAF et de la Fifa", stipulent les statuts de la FAF. L'article 69 ajoute qu'à "l'exception de certaines décisions disciplinaires énoncées dans le code disciplinaire de la FAF, les autres décisions sont susceptibles de recours devant le tribunal arbitral d'Alger dans la limite de ses attributions et des procédures de sa saisine. Tout recours devant un tribunal ordinaire est strictement interdit.
Les décisions du tribunal arbitral d'Alger concernant les clubs et les joueurs sont définitives et non susceptibles de recours devant toute structure d'arbitrage étrangère. Néanmoins, la FAF se réserve le droit de faire appel des décisions du Tribunal arbitral d'Alger auprès du TAS de Lausanne". Le recours à la justice est également interdit par les statuts de la Fifa. "Tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit, sauf s'il est spécifiquement prévu par les règlements de la Fifa. Tout recours devant un tribunal ordinaire est également interdit pour tout type de mesures provisionnelles", souligne l'article 68 des statuts de la Fifa. En fait, conformément à ces statuts, la FAF est obligée de recourir à ses organes, entre autres la commission de discipline et la commission d'éthique. Elles sont les seules habilitées à prononcer des verdicts qui peuvent aller jusqu'à la proposition d'exclusion contre un membre.
S. L.


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