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Abattement de 25% sur la TAP au profit du BTPH
PLFC 2020
Publié dans Liberté le 16 - 05 - 2020

Pour les activités du bâtiment, de travaux publics et d'hydrauliques, le taux de la taxe sur l'activité professionnelle est fixé à "2%, avec une réfaction de 25%", une mesure prévue par le PLFC pour 2020.
Elle a pour objet d'"annuler la suppression de la réfaction de 25% en matière de taxe sur l'activité professionnelle (TAP), introduite par la loi de finances pour 2020, laquelle réfaction était accordée au profit des entreprises de travaux de bâtiment, de travaux publics et hydrauliques".
Les concepteurs du projet de loi assurent qu'au travers de cette disposition l'Exécutif veut "aider le secteur du BTPH, qui connaît d'énormes difficultés en raison de la situation économique du pays". "Une situation caractérisée notamment par la baisse de la commande publique et les restrictions budgétaires du budget d'équipement", y est-il mentionné.
Par ailleurs, le taux de la TAP est fixé, dans le PLFC, à "2% pour les activités de production de biens". Dans la loi de finances 2020, ce taux avait été ramené à "1%, sans bénéfice de réfaction".

Y. S.


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