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Des peines allant de 1 à 10 ans de prison contre les agresseurs
Protection du personnel médical en milieu de travail
Publié dans Liberté le 27 - 07 - 2020

Des peines allant de 1 à 10 ans de prison sont prévus contre toute agression du personnel médical pendant l'exercice de ses fonctions.
Le conseil des ministres, qui s'est réuni, hier, sous la présidenence d'Abdelmadjid Tebboune, a, en effet, examiné et adopté un projet d'ordonnance modifiant et complétant le code pénal pour "assurer une meilleure protection des professionnels de la santé", a fait savoir un communiqué de la Présidence de la République.
Ainsi, une condamnation d'un 1 à 3 ans de prison est prévue pour toute agression verbale, alors qu'une condamnation allant de 3 à 10 ans de prison est prévue pour toute agression physique selon la gravité de l'acte. Une condamnation allant jusqu'à la perpétuité est également prévue en cas de décès de la personne agressée.
S'agissant des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de 2 à 10 ans de prison, une pénalisation financière sera appliquée de l'ordre de 3 millions de dinars, à laquelle s'ajoute la demande de réparation présentée par l'établissement agressé, ajoute la même source, précisant que le texte détaillé sera remis à la presse par le ministre de la justice.
Pour rappel, ce projet de texte vise notamment à "mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d'agression subis dans le cadre de leurs fonctions".
Rédaction Web


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