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Des créances en forte augmentation
Secteur national des assurances
Publié dans Liberté le 09 - 12 - 2020

Le stock des créances des compagnies d'assurances algériennes est évalué à 68,5 milliards de dinars, au 31 août 2020, en hausse de 10% par rapport à la même période de l'année dernière.
Le niveau des créances détenues par les compagnies d'assurances sur les assurés connaît, ces dernières années, des augmentations successives importantes dont les conséquences pourraient impacter négativement leurs équilibres techniques et financiers.
Selon la Commission de supervision des assurances au ministère des Finances, le niveau de créances, pour toutes les sociétés d'assurances confondues, a atteint 48 milliards de dinars au 31 décembre 2019.
Ce niveau représente près de 33% des primes émises l'année dernière. Les créances étaient estimées à 39,6 milliards de dinars en 2016. Elles ont progressé pour atteindre 44 milliards de dinars en 2017 et 46,9 milliards de dinars en 2018. La crise sanitaire semble avoir aggravé la situation.
La conjoncture économique, la fermeture de plusieurs petites entreprises semblent amplifier le phénomène qui ne concerne pas seulement les grandes entreprises. Le stock de créances impayées a atteint un niveau inquiétant pour le secteur des assurances.
La Commission de supervision des assurances, qui se réfère à une situation arrêtée par l'Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance (UAR), indique que les créances détenues par les compagnies d'assurances sur leurs clients sont évaluées à 68,5 milliards de dinars, au 31 août 2020, en augmentation de 10% par rapport à la même période de l'année dernière.
Cette situation devrait interpeller les compagnies d'assurances pour accentuer les actions de recouvrement de ces créances et pour éviter qu'elles n'impactent leurs équilibres techniques et financiers.
L'augmentation des primes impayées serait liée au crédit à l'assurance que certains assureurs utilisent comme argument de vente. Cette pratique serait due, notamment, à la mauvaise interprétation de l'article 17 de l'ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances.
Celui-ci stipule que "dans le contrat à durée ferme, la garantie ne produit ses effets que le lendemain, à zéro heure, du paiement de la prime, sauf convention contraire". La Commission de supervision des assurances précise que le terme "convention contraire", cité dans l'article 17 de l'ordonnance relative aux assurances, porte sur la prise d'effet du contrat et non sur le paiement de prime.
Aussi, le paiement de la prime d'assurance conditionne la prise d'effet des garanties prévues dans le contrat. En d'autres termes, la prise d'effet des garanties, prévues dans le contrat d'assurance, est subordonnée au paiement de la prime d'assurance.
Il y a quelques jours, la Commission de supervision des assurances a donné son accord de principe pour la mise en œuvre d'un accord multilatéral relatif à la gestion de la branche automobile signé, en 2017, par la majorité des compagnies d'assurances activant en Algérie.
L'accord prévoit, notamment, des "taux plancher" qui consistent à fixer des seuils en deçà desquels, les sociétés d'assurances ne peuvent descendre et des avantages tarifaires ou autres qu'elles ne pourront plus accorder.
Certaines compagnies d'assurances, pour gagner des clients, utilisent comme argument la baisse tarifaire et la vente à crédit, réduisant ainsi le volume de la prime à même de garantir une prise en charge convenable des droits des assurés à l'indemnisation.
La gestion des sinistres, notamment de la branche automobile, se pose encore en tableau noir qui altère la réputation et l'image des assureurs. Les stocks des sinistres totalisent un montant de 93,1 milliards de dinars au premier trimestre de l'année en cours, en hausse de 19% par rapport à la même période de l'année passée selon la dernière notre de conjoncture des assurances. Le taux de règlement du marché des assurances a connu un recul important.

Meziane RABHI


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