Pendante devant le Conseil d'Etat, l'affaire risque, pour des raisons énigmatiques, d'être renvoyée aux calendes grecques. Lorsque B. L., un jeune industriel, loue légalement en 1996 une surface de 960 m2 au 3, rue bis de Tizi Ouzou dans la commune de Mohammadia, il est tout heureux. Il va pouvoir enfin lancer un projet qui lui tient à cœur, à savoir le montage électronique, électromécanique et la fabrication de mobilier de bureau. Ce qu'il fait sans tarder. Tout va bien jusqu'en 1998 où il apprend à ses dépens que la surface qu'il occupait est désormais cédée à une société par actions (SPA) dénommée Prodeval issue de la dissolution de l'Edied qui occupait 1870,25 m2 à usage de bureau et un point de vente comme le montre le contrat de location n°16/96 du 13/01/1996 établi par l'Opgi de Dar El Beida. Il a donc été décidé par les pouvoirs publics la privatisation de l'Edied au profit de ses travailleurs qui se regroupent autour de la SPA Prodeval créée en 1998 sur une surface globale de 4025m2 (incluant la partie occupée par B. L.). L'acte a été établi, selon ce dernier, par les services des domaines d'Alger sans respecter la procédure légale, ce qui obligea d'ailleurs l'Opgi de Dar El Beida à s'opposer à la transaction eu égard à la non-épuration des arrivées de loyers d'un montant de près de 363 millions de centimes. Ladite société, spécialisées, selon notre interlocuteur, dans la production de lait et dérivés n'aurait apparemment pas exercé cette activité. Ce qui n'est vraisemblablement pas faux dans la mesure où la raison sociale a été changée, une année après, pour Eurl Prodeval, spécialisée dans la promotion immobilière. Entre-temps, B. L. ne voit pas les choses changer. Au contraire, la situation ne fait qu'empirer, lui qui espérait trouver une oreille attentive auprès des services des domaines en réclamant une enquête juridique accordée. L'affaire n'avance pas d'un iota puisqu'en 1999 elle est considérée classée, même s'il est précisé qu'une erreur a, en effet, été commise par l'agent évaluateur qui a inclus la surface de B. L. dans la surface globale. Le même rapport n° 5 534 du 12/10/99 mentionne aussi que l'Opgi de Dar El Beida n'a jamais délivré de mise à jour des loyers et qu'un jugement du 26/07/97 du même office contre l'Edied était en cours d'exécution. Voyant que les parties concernées par le conflit, notamment les services des domaines qui ont reconnu l'erreur, sont restées sans aucune réaction, B. L. ne désespère pas en faisant confiance à la justice. Là aussi, il constate que ça ne tourne pas rond. En date du 05/05/2001, le nouvel acquéreur est avisé par le biais d'huissier sur le conflit opposant B. L. à la SPA Prodeval et, donc, de l'impossibilité de publication d'un quelconque acte notarié au vu de l'annulation au niveau du Conseil d'Etat de l'acte administratif. Un autre courrier est adressé en date du 17/06/2001 au notaire du nouvel le mettant en garde sur la vente et ce, en faisant référence au code de l'activité notariale. Le dossier prend une autre tournure avec d'abord le refus à B. L. d'accéder à ses bureaux par les ouvriers de Prodeval, ensuite sa poursuite judiciaire ordonnée par le tribunal d'El Harrach et son expulsion des lieux alors qu'un jugement du 25/03/2000 confirmé par le cour d'Alger en date du 04/11/2000 stipule que B. L. est libre de se rendre à ses locaux en attendant la décision du conseil d'Etat. En date du 30/09/2000, sous le numéro 526/2000, un autre jugement par défaut, avec article 40 du code de procédure civile (exécution provisoire), stipule l'expulsion de Monsieur B. L. de ses locaux, jugement confirmé après opposition, ce qui illustre parfaitement la contrariété de jugement dans un même tribunal, une même section (le civil), la même année. Malgré la difficulté d'exécution du jugement précité, présentée au président du tribunal par l'huissier (qui n'a jamais soulevé l'inexistence de la SPA Prodeval), en date du 21/03/2004, celui-ci ordonne, le 18 avril 2004, sous le numéro 02/2004, la poursuite de l'exécution, malgré les contrariétés de jugement soulevées, ordonnance qui va à l'encontre de l'arrêt du Conseil d'Etat désignant un autre expert ayant pour mission de déterminer les surfaces de chaque partie suivant les contrats de location respectifs en tenant compte des droits acquis de B. L. sachant qu'il occupait les locaux depuis 1996, soit avant la création de la SPA Prodeval en 1998. Pour ce citoyen qui continue pourtant de croire en la justice de son pays, un tas d'interrogations taraudent son esprit : “Ni le ministère des finances comme tutelle de l'administration des domaines d'Alger, ni le ministère de l'habitat, tutelle de l'Opgi de Dar El Beida, ni le ministère de la justice auquel un courrier en date du 23/05/2005 lui a été adressé faisant part des dépassements de certains magistrats et officiers publics ne veulent prendre en considération mon cas d'injustice flagrante. En revanche, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée au niveau du doyen des juges d'instruction du tribunal d'El Harrach contre le P-DG de SPA Prodeval, production de lait, devenue Eurl Prodeval, promotion immobilière depuis 27/05/2001 pour usurpation de qualité et dilapidation des biens de l'Etat, le nouvel acquéreur pour complicité sachant que l'acte établi par le notaire reste non publié à ce jour. Le notaire fait également l'objet d'une plainte pour concussion, plainte qui demeure renvoyée du 30 juillet dernier au 19 septembre dernier puis au 16 octobre prochain. De quelle manière peut-on chiffrer mon manque à gagner depuis 7 ans d'arrêt forcé de travail ? Quand ce problème prendra-t-il fin ?” A. F.
