En 1998, un citoyen apprend à ses dépens que la surface qu'il occupe en location est incluse dans le terrain de 4 025 m2, vendu par l'Edied à Prodeval. Sept ans après, l'affaire est toujours pendante. Ce que M. Bouzerd Lounis n'arrive pas à admettre, c'est que le terrain qu'il réclame, situé au 3, rue de Tizi-Ouzou, à Mohammadia, a été inclus sciemment dans la surface achetée par Prodeval (Production et développement alimentaire), mais qui n'active pas jusqu'à présent, bien que son activité principale soit la production de lait et yaourt. Il explique que l'Opgi avait, à l'époque, fait une opposition par voie de presse contre toute cession du bien immobilier en raison des arriérés de loyer impayés, évalués à 362 millions de centimes. N'en faisant pas cas, les services des Domaines d'Alger établissent un acte au nom de Prodeval pour une surface globale de 4 025 m2 incluant le lot de 960 m2 pris en location par le plaignant et un parking commun. À la demande du plaignant, une enquête est diligentée par les services des Domaines qui finissent par classer le dossier. Dès l'obtention de l'acte, il vivra le calvaire qui débutera par l'interdiction d'accès à ses locaux, à lui et à ses ouvriers, comme le confirme le PV établi par l'huissier, le 12 mai 1999. Une série de jugements vient par la suite ébranler le moral de ce citoyen. Le plus dur pour lui est de constater que la société en question a complètement changé d'activité. Plus grave, on a même procédé à la saisie de son matériel, entreposé au niveau de ses hangars. “Pendant que l'affaire est entre les mains de la justice, on trouve le moyen d'établir des transactions commerciales pour ladite parcelle, y compris mon lot de terrain”, dira-t-il. Dans une correspondance adressée par l'avocat du plaignant ayant établi l'acte de vente du bien immobilier, objet du litige, il est clairement rappelé l'illégalité de la transaction, notamment en se référant au jugement rendu par le tribunal de Bab El-Oued à ce sujet, daté du 21 mai 2000. “Compte tenu du contentieux qui entoure ce dossier, nous vous rappelons notre opposition quant à ladite transaction, sachant que le Conseil d'Etat dans sa décision du 29 octobre 2001 au sujet de l'affaire en question ordonne la désignation d'un expert sur les lieux”, peut-on lire. L'avocat mentionne que toute opération de vente concernant cet immobilier exposera son auteur aux poursuites prévues par la loi, en sus des dédommagements qui en résulteraient. Parallèlement, la défense n'a pas manqué d'attirer l'attention du doyen des juges d'instruction concernant particulièrement le notaire d'avoir commis un délit de concussion, puni par les articles 119 alinéas 4 et 42 du code pénal et ce, en dépit d'un avertissement qui lui a été signifié au sujet de la transaction. Dans la même requête, l'avocat rappelle au doyen des juges que les mis en cause dans cette affaire tombent sous le coup de dilapidation de deniers publics, qu'ils soient directement ou indirectement impliqués. Pour sa part, le plaignant explique, dans une requête contre la spéculation des biens de l'Etat adressée à la cellule d'accueil du ministère de la Justice, que “l'huissier lui a exigé 10 000 DA pour faire la difficulté d'exécution auprès du président du tribunal (comme frais personnels), outre le faite que toutes les procédures témoignent de l'inexistence de la société Prodeval. La complicité de l'huissier est telle qu'à aucun moment il n'a soulevé, dans son rapport adressé au tribunal, la saisie de mon matériel”, fait-il observer. M. Bouzerd ne désespère pas. Bien au contraire, la foi qu'il a en la justice de son pays reste inébranlable, même si les tentacules des corrupteurs sont partout. A. F.
