Les sanctions englobent des amendes allant de 100 000 à 500 000 dinars. Plus que l'arrêt de leur activité, les directeurs des écoles privées encourent des sanctions plus importantes comportant l'incarcération. L'ordonnance n°5-07 du 23 août 2005 fixant les règles générales régissant l'enseignement dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement prévoit dans son chapitre VII une peine d'emprisonnement de six mois à une année et une amende de 100 000 à 500 000 dinars contre les contrevenants. Autrement plus coercitive, l'ordonnance vient en complément du décret exécutif et du cahier des charges du ministère de l'éducation relatifs aux conditions de création, d'ouverture et de contrôle des écoles privées. Ces textes promulgués en mars et en octobre 2004 ont pour objectif d'instaurer un cadre légal de travail permettant à une multitude d'établissements existant depuis plus d'une décennie de sortir de la clandestinité. Comportant un certain nombre de critères, ils visent également à uniformiser ce type d'enseignement, autant sur le plan de la pédagogie que de l'éthique. La nature et la qualité des programmes ont été au centre des préoccupations de la tutelle. Dans son cahier des charges, le département de Boubekeur Benbouzid exige que les programmes soient conformes à la nomenclature officielle. Toutefois, une certaine liberté a été accordée aux gérants des écoles privées dans la sélection des matières optionnelles. Faisant preuve de souplesse, le ministère a, par ailleurs, autorisé la dispense de certains cours, pour les matières scientifiques notamment en langue française. Néanmoins, l'exercice de ce droit a été de courte durée. Au printemps dernier, le chef de l'Etat exprimait ses propres exigences. Ferme, il faisait de l'enseignement en langue arabe la condition suprême à l'ouverture des institutions privées. Ce qui l'a conduit à durcir les textes ministériels. Il avait annoncé la couleur au cours du Conseil des ministres du 26 juin où il avait souligné “la nécessité pour les établissements privés de s'astreindre dès la rentrée (2005-2006) au respect et à l'application des programmes officiels de l'éducation nationale et notamment, de dispenser les enseignements en langue arabe sous peine de retrait de l'autorisation de création et la fermeture immédiate de leurs locaux”. Un mois plus tard, Abdelaziz Bouteflika passait à l'action. L'ordonnance qu'il a signée est sans nuances. “Hormis l'enseignement des langues étrangères, l'enseignement dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement est assuré obligatoirement en langue arabe dans toutes les disciplines et à tous les niveaux d'enseignement”, précise l'article 8. L'article 9 les oblige à appliquer les programmes officiels. Dans le chapitre intitulé “Du contrôle et de la sanction des études”, il est précisé que les candidats du privé passeront “les examens officiels organisés par le ministère de l'éducation nationale”. Samia Lokmane
