Le renforcement en amont des contrôles sur le terrain et la formation de magistrats qualifiés pour les arbitrages de litiges, relevant du domaine de la propriété industrielle, sont indispensables pour lutter efficacement contre la contrefaçon, selon la mission économique de l'ambassade de France à Alger. “La circulation de contrefaçons produites localement ou importées s'est développée en Algérie depuis la libéralisation du commerce extérieur en 1991 et touche aujourd'hui une grande variété de produits, depuis les parfums et les cosmétiques, en passant par le prêt-à-porter, les pièces détachées de voitures, les cigarettes, l'électroménager, les logiciels informatiques, les livres ou encore les médicaments”. C'est ce que relève une note de synthèse élaborée par la mission économique de l'ambassade de France à Alger. Le document, qui cite des sources du ministère du Commerce, fait ressortir que plus de 40% des produits contrefaits sont produits localement, 41% sont des produits d'importation et 18% de ces produits d'importation ne sont pas identifiés. L'origine des produits contrefaits est à 53% asiatique (41% d'origine chinoise), européenne (39%) et proche et moyen orientale (8% de Syrie, d'Egypte, de Dubaï…). Les produits les plus touchés par le phénomène sont les cosmétiques (35%), les vêtements et chaussures (30%), et les appareils électriques et électroniques (12%). Le document de la mission économique de l'ambassade de France à Alger souligne que “ces dernières années, les autorités algériennes ont pris conscience des méfaits de la contrefaçon notamment sur la santé des consommateurs, le développement de l'économie informelle, la fragilisation de la production locale, l'attractivité du pays pour les investisseurs étrangers, et ont exprimé, sous l'impulsion des négociations avec l'Union européenne et l'OMC, leur intention de lutter contre ce phénomène”. La mission économique de l'ambassade de France cite notamment, l'ordonnance n°66.57 du 19 mars 1966 relative aux marques de fabrique et de commerce, l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal punissant les contrefacteurs de “2 mois à 3 ans de prison et une amende de 2 000 à 20 000 DZD (…)”, la loi n°89.02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de la protection du consommateur, la loi n°98.10 du 22 avril 1998 (modifiant et complétant la loi n°79-09 du 21 juillet 1979 portant code des douanes) stipule, dans son article 22, que “sont prohibées à l'importation sous tous les régimes douaniers et sont passibles de confiscation les marchandises algériennes ou étrangères contrefaites”, et la loi n°04.02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Le document de la mission économique précise que “bien que le dispositif existe et sa conformité avec les exigences des accords ADPIC de l'OMC, la contrefaçon est en augmentation en Algérie du fait principalement de la méconnaissance des règles et procédures en vigueur par les opérateurs économiques et de l'insuffisance des moyens de contrôle des services officiels (manque de personnels compétents et de matériels adéquats, manque de formation des inspecteurs, magistrats et avocats, absence d'organisme de contrôle…)”. De son point de vue, “le renforcement en amont des contrôles sur le terrain et la formation de magistrats qualifiés pour les arbitrages de litiges relevant du domaine de la propriété industrielle sont indispensables pour lutter efficacement contre la contrefaçon”. Selon la mission, en 2004, seules 25 plaintes pour contrefaçon de produits alimentaires et cosmétiques ont été déposées. M. R.
