Dans l'optique de l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), les textes de loi régissant la propriété intellectuelle et industrielle avaient fait en 2003 l'objet d'une mise en conformité avec les exigences des accords ADPIC qui portent sur les droits de propriété touchant au commerce. Ainsi, nous a-t-on précisé au niveau de l'INAPI, trois textes de loi relatifs aux brevets d'invention, à la protection des marques, aux schémas de configuration et aux circuits intégrés ont été mis en conformité avec les accords en question. Actuellement, relève-t-on, le dispositif législatif algérien est tout à fait conforme aux normes requises par l'OMC. Cependant, force est d'admettre que la lutte contre la contrefaçon ne dépend pas tant de l'élaboration de textes de lois, mais de leur mise en application de manière concrète. Pour ce faire, deux démarches sont, entre autres, considérées comme indispensables : le renforcement des missions de contrôle sur le terrain et la formation de magistrats qualifiés pour les arbitrages de litiges relevant du domaine de la propriété industrielle.
