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Brèves de Kabylie
Publié dans Liberté le 28 - 01 - 2003

Boycott de la session criminelle à Tizi Ouzou
Les magistrats recourent à l'article 271 CPP
Les magistrats près la cour de Tizi Ouzou, qui travaillent en étroite collaboration avec ceux du parquet général, semblent trouver une solution au boycott de la nouvelle session criminelle, décidée par les avocats du barreau.
Lors de l'annonce de l'ouverture de la session, le 25 du mois en cours, et qui a vu la comparution “sans avocats” de deux prévenus à la barre, les juges ont tenu à rappeler aux mis en cause qu'ils peuvent être jugés selon l'article 271 du code de procédure pénale.
Cet article qui stipule que “le président interroge l'accusé sur son identité, s'assure qu'il a reçu notification de l'arrêt de renvoi et, dans le cas contraire, il lui en remet copie. Cette remise vaut notification. L'accusé est invité par le président à choisir un conseil pour l'assister dans la défense. Si l'accusé n'en choisit pas, il lui en désigne un d'office. À titre exceptionnel, il peut autoriser l'accusé à prendre, pour conseil, un de ses parents ou amis (...)”, paraît comme étant la planche de salut de l'institution judiciaire.
Après accord des deux accusés, le président du tribunal criminel a décidé de renvoyer leurs affaires à des dates ultérieures. “Et ce, leur a-t-il dit, pour bien préparer votre défense !”. “De quelle défense parle-t-il ?”, s'interroge un avocat, rencontré dans le hall de la cour.
“Cela ferait plus de mal aux justiciables qui accepteraient d'être jugés dans de pareilles conditions”, ajoute-t-il.
Pour rappel, les avocats du barreau de Tizi Ouzou ont entériné ladite décision (le boycott), lors d'une assemblée générale tenue par le conseil de l'ordre, le 27 décembre de l'année écoulée. L'objectif est d'“exiger” la sanction des auteurs de l'agression dont ont fait l'objet quatre de leurs confrères le 13 octobre 2002, au sein même du tribunal.
Hamid Bouzid
IL EST TOUJOURS SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE
Le chanteur Boudjemaâ Agraw convoqué
Le chanteur kabyle Boudjemaâ Agraw, qui est également délégué de quartier à Béjaïa, vient d'être convoqué, encore une fois, par le juge d'instruction près le tribunal d'Amizour, siégeant au niveau de la cour de Béjaïa.
En effet, cet artiste-militant devra se présenter dimanche prochain devant ce magistrat instructeur qui l'a déjà auditionné le 21 décembre de l'année écoulée, au sujet des incidents ayant émaillé le meeting des archs organisé le mois de ramadhan dernier dans la ville d'Amizour.
Selon le chanteur incriminé, le parquet de Béjaïa aurait fait un pourvoi en cassation, en rejetant la décision de le mettre sous contrôle judiciaire.
Pour rappel, Boudjemaâ Agraw est poursuivi pour cinq chefs d'inculpation, à savoir : “Attroupement”, “incitation à attroupement”, “trouble à l'ordre public”, “organisation et participation à un meeting non autorisé” et “appartenance à une organisation illégale”.
Kamel Ouhnia
ARRÊTES LE 12 JANVIER DERNIER À BEJAIA
13 manifestants jugés hier
Des peines de 2 à 6 mois de prison ferme, assorties d'une amende de 5 000 DA chacune, ont été prononcées, hier matin, par le tribunal correctionnel de Béjaïa à l'encontre de 13 personnes présentées comme manifestants du mouvement citoyen de Kabylie.
Sur les 13 mis en cause, 4 écopent de 6 mois, 3 de 4 mois et les 6 autres de 2 mois de prison ferme pour “atteinte à l'ordre public”, “outrage à corps constitué”.
Rappelons que ces 13 personnes, issues de différentes localités de la wilaya, ont été arrêtées par la police durant la journée du 12 janvier dernier, au moment où elles s'apprêtaient à se rendre à la ville des Hammadites qui devait abriter une marche populaire initiée par la coordination interwilayas des archs.
Par ailleurs, il est utile de préciser que pas moins de 17 personnes dont des délégués de la CICB, se trouvant depuis trois mois en détention préventive à la maison d'arrêt d'El-Khemis, à Béjaïa, attendent toujours d'être jugés.
K. O.


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