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Le Patriot Act prorogé jusqu'au 3 février seulement
Lutte contre le terrorisme
Publié dans Liberté le 24 - 12 - 2005


La Chambre des représentants américaine a relancé jeudi la bataille autour du projet de loi antiterroriste Patriot Act, en décidant de reconduire le texte jusqu'au 3 février seulement, alors que mercredi dernier le Sénat avait tranché pour la date du 30 juin. Un influent élu républicain de la Chambre, James Sensenbrenner, a expliqué qu'il comptait sur ce délai raccourci pour forcer le Sénat à se rallier à un texte négocié avec la Chambre, contesté par des défenseurs des libertés individuelles. Réunie jeudi pour ce qui ne devait être qu'une séance formelle visant à avaliser les derniers votes du Sénat mercredi, la Chambre a finalement modifié le dernier projet de loi d'importance adopté par le Sénat pour 2005, qui avait prolongé de six mois en l'état le projet de loi antiterroriste Patriot Act, dont 16 chapitres viennent à expiration au 31 décembre. Ce délai de six mois était le résultat d'un compromis entre la majorité républicaine et l'opposition démocrate qui, avec le renfort de quatre républicains attachés à la défense des libertés individuelles, exige que certaines mesures de ce texte soient revues.

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