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La loi antiterroriste Patriot Act prolongée
USA-CONGRÈS
Publié dans L'Expression le 27 - 02 - 2010


Le Congrès américain a prolongé d'un an, avec un vote à la Chambre des représentants jeudi, des dispositions clés du Patriot Act, un arsenal législatif de lutte antiterroriste mis en place par l'administration de George W. Bush après le 11-Septembre. Les élus de la Chambre ont approuvé la mesure par 315 voix contre 97, après que le Sénat eut donné son feu vert mercredi à la prolongation des clauses jusqu'au 11 février 2011. La «surveillance mobile» des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques a ainsi été reconduite. Le principe du «loup solitaire», qui permet d'enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, a également été prolongé. La possibilité pour les autorités d'accéder à «toute donnée tangible» concernant un suspect, comme des courriers électroniques, a été maintenue. En revanche, devant les critiques des républicains, la majorité démocrate a renoncé à réformer de façon significative le Patriot Act pour donner à la justice un droit de regard renforcé sur les activités des policiers antiterroristes. Dans une première version adoptée par la commission des affaires judiciaires du Sénat, les démocrates avaient prévu un encadrement renforcé des activités des forces de l'ordre, une mesure qui privait en partie les policiers antiterroristes de la grande liberté d'action dont ils disposaient avec le premier Patriot Act voté après le 11-Septembre. Le Patriot Act devait arriver à expiration demain.

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