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“Le Président légiférera par ordonnances”
Mohammed Bedjaoui à propos des textes d'application de la Charte pour la paix et la réconciliation n
Publié dans Liberté le 28 - 01 - 2006

Il a ainsi confirmé que le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, usera de l'une de ses plus grandes prérogatives constitutionnelles en légiférant par ordonnances entre deux sessions parlementaires (la session d'automne a clos ses travaux mercredi dernier).
Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, M. Mohammed Bedjaoui, a déclaré, jeudi dernier, aux représentants de la communauté algérienne établie aux Pays-Bas, lors d'un déplacement officiel à La Haye, que “les textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ne tarderont pas à voir le jour par voie d'ordonnance. C'est une affaire de quelques jours ou quelques semaines”.
Il a ainsi confirmé que le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, usera de l'une de ses plus grandes prérogatives constitutionnelles en légiférant par ordonnances entre deux sessions parlementaires (la session d'automne a clos ses travaux mercredi dernier).
Pour une fois, le recours aux ordonnances se justifie pleinement. À vrai dire, dès lors que le président de la République a pris le soin de soumettre à l'approbation du peuple, par voie référendaire, son projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale, il l'a soustrait au débat parlementaire. Les députés ne sont investis que de la mission de représenter le peuple dans l'acte de légiférer. Ils n'ont donc plus le droit de discuter, encore moins d'amender, les dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, dûment approuvées par les électeurs le 29 septembre dernier.
Les membres des deux Chambres du Parlement se limiteront à voter, sans débat, en faveur des projets d'ordonnances afin que les textes soient effectifs. M. Bedjaoui a souligné que les projets de textes sont “quasiment prêts”. Selon le membre du gouvernement, le retard, accusé dans la mise en œuvre de ces projets de loi qui seront soumis à l'approbation de l'APN, est imputable à la maladie et surtout à la longue convalescence du premier magistrat du pays. Le président Bouteflika a été transféré en urgence à l'hôpital militaire Val-de-Grâce de Paris le 26 novembre dernier.
Il souffrait, selon les communiqués officiels signés par le professeur qui l'a accompagné en France, d'ulcère hémorragique. Il n'est revenu au pays que le 31 décembre pour parapher la loi de finances pour 2006.
Mais depuis, le chef de l'Etat n'a pratiquement pris part à aucune manifestation publique. Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, Mohammed Bedjaoui a tenu à rassurer sur l'état de santé du président Bouteflika en le qualifiant d'“excellent”. “Le plus important, dans cette phase, est de mener à terme le processus de réconciliation nationale. La fraternité et la concorde sont des richesses d'un peuple civilisé en dépit des horreurs et des abominations commises par le terrorisme”.
S. H.


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